Orange condamné pour « pratiques commerciales trompeuses » autour de ses offres 5G

Au cours d’un procès en première instance, l’opérateur Orange vient d’être condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à l’association Consommation Logement Cadre de Vie.

Le déploiement du réseau mobile 5G est un terreau fertile pour la discorde. Les tensions entre opérateurs mais aussi vis-à-vis des associations de consommateurs sont légions ces derniers temps. Nos confrères de Capital ont ainsi pu consulter le jugement du 27 juillet condamnant Orange à verser la somme de 15 000 euros à l’association CLCV. Il est reproché à l’opérateur sa politique commerciale trompeuse autour de ses offres 5G. Une décision contestée puisque l’entreprise s’apprête à faire appel du jugement.

La dénomination forfaits 4G / 5G mise en cause chez Orange

L’origine de la plainte provient des forfaits 4G devenus 5G sur le catalogue de l’opérateur. D’après la CLCV, l’augmentation des offres concernées n’est pas justifiée. De plus, toujours selon la plainte émise par l’association, le consommateur moyen n’a pas la possibilité de savoir si les offres 5G d’Orange seraient disponibles à son domicile. Lors de la plainte fin décembre, l’opérateur ne proposait pas de carte pour identifier sa couverture 5G.

Or depuis le début de l’année, l’entreprise a corrigé ce manquement avec une carte dynamique. Malgré tout, cela n’est pas suffisant au regard du jugement rendu par le tribunal de Paris. Orange est aussi sommé de supprimer la mention forfait 4G/5G à moins d’ajouter un lien hypertexte explicite vers cette carte. Le but est de faire respecter les recommandations de l’Arcep.

Comme évoqué plus haut, si l’association se satisfait du jugement rendu, ce n’est pas le cas de l’opérateur. Contactés par nos soins, l’opérateur n’a pas souhaité faire de commentaires supplémentaires. L’entreprise conteste la décision du tribunal, elle estime que les preuves apportées par la CLCV ne sont pas suffisante. Pire encore, la firme de Stéphane Richard considère que ce procès en justice porte atteinte à l’image de marque.

La décision en appel, pourrait faire jurisprudence si jamais le premier jugement est confirmé. Un camouflet pour l’opérateur proposant le meilleur réseau 5G en France.

Source : Capital