Vos comptes Facebook et Leboncoin sont désormais surveillés par le Fisc

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C’est un projet qui est dans les cartons depuis quelques semaines. Le Fisc va exploiter vos publications sur Facebook ou encore Leboncoin pour contrôler vos déclarations d’impôts.

Fisc réseaux sociaux

Cette information était dans les tuyaux depuis la fin d’année 2019. Le Fisc et les contrôleurs d’impôts cherchent depuis des années à exploiter les réseaux sociaux pour lutter contre les fraudeurs et autres tricheurs. Le Conseil Constitutionnel vient de valider une expérimentation de trois années au cours desquelles les contrôleurs pourront exploiter des publications publiques. Cela concerne aussi bien Facebook que vos profils sur Leboncoin ou autre.

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Toutes vos publications sur les réseaux sociaux seront épluchées par le Fisc

Le décret d’application de ce projet a été publié le 13 février et en fixe aussi le fonctionnement. Le réseau de surveillance se fera de manière automatique sur la base de mots-clés pour savoir si des indices permettent de savoir si vous avez menti sur votre déclaration d’impôts. L’année passée, la CNIL s’était opposée au projet de loi et l’expérimentation mise en place à pour but d’en éprouver la viabilité. Sur la durée des trois ans, la mise en place prendra quelques mois avant que des sanctions soient prises.

Par le passé, des organismes de contrôle ont mis en lumière des fraudes. La CAF a par exemple découvert une fraude à hauteur de 40 000 euros en épluchant des photographies sur Facebook. Seules les publications disponibles en public pourront être exploitées. Les discussions privées ne seront pas utilisables. D’ailleurs, ce n’est pas l’algorithme qui décide d’une fraude mais bien un agent des impôts. Sachez enfin que vos données ne sont exploitables que pendant 30 jours. Malgré la validation du conseil constitutionnel, la CNIL émet toujours autant de réserves vis-à-vis de ces dispositions. La méthode d’application n’est pas encore très claire mais elle se mettra en place dans les semaines à venir.

Source : Le Figaro

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