Une guerre juridique a lieu entre Free et SFR

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La bataille entre les deux opérateurs dure depuis un an. En effet, certains smartphones que Free avait mis en location pour ces abonnées n’ont pas été restitués. Mais pourquoi SFR est-il concerné ? Pourquoi Free a-t-il déclenché cette guerre juridique ? Comment Free compte-t-il récupérer ses smartphones ? Voici quelques éléments de réponse concernant cette affaire.

Free vs SFR

Pourquoi y a-t-il une bataille juridique entre Free et SFR ?

En 2018, des téléphones de l’offre de location de smartphone de Free n’ont pas été restitués. La société de Xavier Niel a donc lancé une opération de blocage de ces derniers. Pour ce faire, Free a fait appel à ses concurrents, Orange, Bouygues Telecom et SFR afin de l’aider dans ce blocage. Près de 300 000 smartphones étaient concernés par l’opération. La coopération de l’enseigne au Carré Rouge semblait être totale. Cependant, cette dernière a procédé au déblocage des téléphones de son réseau. À la suite de cela, Free a lancé une mise en demeure à l‘encontre de son concurrent. Mise en demeure à laquelle SFR n’a pas répondu. Free a donc mis les bouchées doubles et a demandé au Tribunal de Commerce de Bobigny une ordonnance afin de récupérer les numéros IMEI des smartphones concernés. En récupérant, les numéros IMEI, l’opérateur a pu évaluer le préjudice subi. SFR a immédiatement contre-attaqué en mettant en avant le fait que ces dits smartphones ont été transmis aux clients de façon volontaire. SFR a dû procéder au blocage des smartphones concernés. Cependant, ce dernier a demandé en contre partie l’annulation de l’ordonnance du tribunal. Ce dernier a accédé a la demande de l’opérateur, seulement Free peut encore porter l’affaire devant la Cour de cassation.

En quoi consiste l’offre de location de smartphone de Free ?

L’offre de location de l’opérateur permet aux abonnés Free mobile d’avoir un smartphone premium à moindre coût. En échange, l’abonné doit s’engager sur une location longue durée. Le concept est simple, un premier versement est effectué lors de la souscription puis les versements sont échelonnés sur 24 mois, en plus du prix de l’abonnement. En revanche, aucune résiliation n’est possible durant cette période. De plus, à la fin de la période de location, l’abonné est tenu de rendre son smartphone à l’opérateur. Ce dernier doit être en bon état de fonctionnement, si ce n’est pas le cas, l’abonné se verra appliquer une pénalité de 250 €.

Sources : Les Echos

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