Un projet de loi pour taxer les casques audio en discussion à l’Assemblée Nationale

Le secteur de la culture est l’un des premiers impactés par le confinement. Des députés LREM, mettent en avant un projet de loi afin de taxer les casques audio. Le but ? Aider au financement des l’industrie musicale et du spectacle.

Est ce que les prix d’achats pour les casques audio augmenteront ? C’est en tout cas la volonté de certains députés issus du groupe La République en Marche ont fait un projet de loi en ce sens. Il s’agit en effet d’un amendement déposé au Projet de loi de finances rectificatives de 2020. L’objectif serait de taxer les entreprises qui commercialise des produits audio en France afin de soutenir l’industrie musicale ainsi que la culture.

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Une taxe sur les casques audio pour aider les artistes

Selon le projet de loi, la taxe proposée par le groupe parlementaire de la majorité équivaudrait à 1% du prix de vente Hors Taxe. Cet impôt ne toucherait pas directement le consommateur en termes de prix, mais les entreprises produisant du matériel audio. Peu importe le lieu d’établissement de la marque, à partir du moment où celle-ci commercialise des produits audio dans l’Hexagone elle sera impactée. Des produits tels que les Home Pods, les Powerbeats Pro ou encore Samsung avec ses écouteurs sans-fil seront concernées. Ce n’est par la première fois que le gouvernement s’intéresse aux produits high-tech pour les taxes. La redevance TV pourrait ainsi s’étendre sur les smartphones et les PC.

Cet amendement numéro 148 qui a été déposé le 6 novembre a été déniché par nos confrères de Phonandroid. Si la volonté des députés n’est pas d’impacter le consommateur par une hausse de prix, nul doute que les constructeurs augmenteraient automatiquement le prix de vente de leurs produits. Cette taxe viendrait s’ajouter à un autre impôt se nommant la redevance à la Copie Privée. Cette dernière estime que l’artiste à le monopole sur son œuvre, elle touche des droits pour l’exploitation de celle-ci. Cela ne concerne pas les copies et téléchargements privés.

Source : Assemblée Nationale