Que dit la nouvelle réglementation sur les trottinettes ?

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Avec le développement des nouvelles technologiques des nouveaux moyens de locomotion sont arrivés sur nos routes.  Quels sont les moyens de locomotion concernés ? Voici quelques éléments de réponse pour vous permettre de comprendre un peu mieux cette législation.

trottinettes électriques

Que dit la réglementation sur les trottinettes ?

Le nouveau décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, considère que les trottinettes sont dorénavant considérés comme des moyens de transport au même titre que le scooter. Ils sont inscrits au code de la route. Suite au manque d’encadrement et aux incidents survenus avec ces nouveaux venus dans le monde des transports, un cadre légal a été instauré le 23 octobre. La mise en place du décret se fera en deux fois, une première partie a été mise en vigueur le 26 octobre, puis la seconde en juillet 2020. Ces véhicules ont l’interdiction d’emprunter les trottoirs sous peines d’une amende de 135 € sauf cas exceptionnel. Si un déplacement sur le trottoir est nécessaire l’usager devra se déplacer pied au sol. Les utilisateurs de ces véhicules ont l’autorisation de stationner sur les trottoirs à la condition que cela n’occasionne aucune gêne pour les piétons. Cette autorisation n’est pas valable dans les villes qui ont mis à disposition des places de parking dédiées, c’est le cas à Paris. La vitesse est également limitée à 25 km/h, l’amende en cas de dépassement peut aller jusqu’à 1500 € d’amende. Tout comme les vélos ces véhicules sont autorisés à circuler sur les zones piétonnes en agglomération. En dehors de celles-ci, ils doivent emprunter les voies vertes ainsi que les pistes cyclables.

Quels sont les véhicules concernés par ce décret ?

Sont concernés par ce décret, tous les véhicules électriques dernièrement arrivés sur le marché. En effet, le décret inclut les trottinettes électriques, les gyropodes(ou segway), un monoroue ainsi que les hoverboard (ou gyro skate). Ces véhicules sont regroupés sous l’appellation EPDM (Engin de Déplacement Personnel Motorisés). Ces transports ne peuvent transporter qu’une personne de plus de 12 ans. De plus, le port du casque est obligatoire pour les adolescents en permanence ainsi que pour tous les usagers hors agglomération. De même, le port d’un équipement réfléchissant est obligatoire pour la circulation de nuit. Les casques audio et les écouteurs sont interdits lors des trajets.

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