Les consommateurs sont désormais autorisés à poursuivre Apple et son App Store en justice

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La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision qui fait mal à Apple. Elle autorise désormais les poursuites contre la Pomme et son App Store.

Apple

En 2011, des utilisateurs d’iPhone avaient porté plainte contre Apple à cause de la gestion de son App Store. Ces derniers s’étaient dits pénalisés par le monopole qu’avait l’entreprise sur la vente de ses applications. En effet, les app iOS ne sont accessibles que depuis la boutique de la firme à la pomme. Une situation qui, selon les plaignants, augmente le prix de vente final, car pour pouvoir vendre leurs applications sur l’App Store, les développeurs sont obligés de verser 30 % des revenus à Apple. A l’époque, l’affaire n’a pas pu aller loin. La firme de Cupertino avait avancé l’argument selon lequel les plaignants n’étaient pas habilités à agir, car ils n’étaient pas ses clients directs. Et cela avait convaincu le tribunal fédéral.

La Cour suprême des Etats-Unis autorise les poursuites contre Apple

L’affaire a toutefois pu être relancée en 2017, grâce à un arrêt d’une cour d’appel. C’est Apple qui a ensuite porté l’affaire devant la Cour suprême afin que celle-ci fasse valoir son point de vue. Mais au final, l’affaire se retourne contre lui. Les 5 juges qui ont été saisis de l’affaire ont écarté les arguments de la Pomme et jugé que « les propriétaires d’iPhone paient le surcoût présumé à Apple. L’absence d’intermédiaire est évidente ».

Bien évidemment, la décision n’a pas été bien prise du côté du géant californien, mais aussi du puissant lobby des entreprises numériques Computer and Communications Industry Association (CCIA) qui considère que « cette décision pourrait exposer les entreprises qui offrent des services de plates-formes numériques à des poursuites indésirables ».

Que pensez-vous de cette décision ? N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires.

Les consommateurs sont désormais autorisés à poursuivre Apple et son App Store en justice
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