Alors que la Commission européenne estime le retard fiscal d’Apple à environ 13 milliards d’euros, la firme entend défendre sa position devant le Tribunal de l’Union européenne.
La Commission européenne avait condamné Apple à payer 13 milliards d’euros d’impayés à l’Irlande, pays dans lequel la marque à la pomme avait des intérêts grandissants. À l’époque, Apple était parvenu à ne pas payer d’impôts grâce à des arrangements et faveurs fiscales proposées par le gouvernement. Les arriérés s’étant agrandis, la dette de la marque atteint aujourd’hui 13 milliards d’euros.
Apple conteste sa dette fiscale de 13 milliards d’euros
Ne souhaitant pas payer les sommes réclamées, Apple a décidé de contre-attaquer et de remettre en cause la dette qui lie la marque au gouvernement Irlandais. La firme de Cupertino serait par ailleurs prête à contre-attaquer ces décisions visant à fixer sa dette fiscale. C’est directement la décision prise par la Commission européenne que l’entreprise va contester.
Des arguments en faveur de l’annulation de la dette fiscale d’Apple
La bataille judiciaire sera menée par une délégation de six personnes, dirigée par Luca Maestri. Durant une audience de deux jours qui aura lieu au Tribunal de l’Union européenne, les représentants d’Apple expliqueront avoir respecté la législation fiscale de l’Irlande et des Etats-Unis, afin que la dette fiscale annoncée par la Commission européenne soit tout simplement annulée.
Si l’entreprise ne paie pas, ou peu d’impôts en Irlande, c’est parce que c’est sur le sol des Etats-Unis qu’est créée la plus grande partie de la richesse de l’entreprise. Il est donc logique que les dettes fiscales d’Apple soient majoritairement acquittées sur le sol américain.
La Commission Européenne tient Apple en ligne de mir
Malgré les arguments proposés par la délégation d’Apple, Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, oppose à la firme internationale le taux exceptionnellement bas dont elle bénéficie au niveau de ses cotisations fiscales. En Irlande, les cotisations d’Apple s’élèvent à seulement 0,005%, ce qui paraît très faible si l’on compare ce chiffre avec les autres entreprises intervenant dans cette zone géographique.
Le Tribunal de l’Union européenne trouvera certainement un entre deux afin de remédier à cette situation au plus tôt, à moins que le gouvernement américain ne décide d’intervenir afin de négocier une nouvelle mesure de protectionnisme.
