GAFA : la taxe sur le chiffre d’affaires s’élève à 3 % en France

Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) seront désormais soumis à des taxes de 3 % sur le chiffre d’affaires en France.

Le gouvernement français se décide enfin à s’attaquer aux géants du numérique : les GAFA ou Google, Apple, Facebook, Amazon. Jusqu’à présent, leur taxation était minime. Mais la France semble désormais prête à rétablir cette situation qui est considérée comme une injustice fiscale et décide d’appliquer une taxe de 3 % sur leur chiffre d’affaires. D’après Bruno Le Maire au micro du Parisien, « le produit de cette taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ». À noter qu’il ne s’agit pour le moment d’une taxation française. Elle devrait être abandonnée une fois que les règles fiscales internationales seront établies.

Les GAFA ne sont pas les seuls concernés

Certes, cette nouvelle disposition fiscale a été édictée sur la base de la situation fiscale des GAFA en France. Mais le ministre de l’Economie précise que ce ne seront pas les seules entreprises concernées. La taxation va aussi s’appliquer aux entreprises dont le CA sur les activités numériques dépasse les 750 millions euros dans le monde et 25 millions euros en France. Si on considère la situation actuelle en France, « une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques […] Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers », a expliqué M. Bruno Le Maire.

Voir aussi >> France : les GAFA seront taxés à partir du 1er janvier 2019

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