Free Mobile réclame 1,5 milliard d’euros à Orange et Bouygues Telecom

Dans sa lutte contre les téléphones subventionnés, Free Mobile réclame une somme conséquence à Orange et Bouygues Telecom. Une ardoise de 1,5 milliard d’euros est réclamée par Iliad.

L’entreprise de Xavier Niel a débuté sa croisade contre les appareils subventionnés en 2012. Free Mobile avait attaqué SFR sur la même pratique et remporté le procès en 2018. La Cour de Cassation avait considéré ce genre d’offres comme un crédit à la consommation déguisé. Fort de cette victoire, Iliad la maison mère, s’en prend à Orange et Bouygues et réclame un préjudice de 1,5 milliard d’euros. Même l’Arcep, gendarme des télécommunications a été saisi par le gouvernement.

Free Mobile s’attaque au préjudice financier d’une pratique devenue minoritaire

Depuis 2012, la pratique est de moins en moins courante. Les forfaits avec engagement représentaient alors 80 % des offres commercialisées sur le marché. Désormais, elles ne sont plus que 22,4 % présentes à l’heure actuelle. Les opérateurs proposent toujours des abonnements subventionnant des téléphones. Il est possible de s’offrir un appareil neuf comme l’iPhone 12 Pro Max en le payant moins cher que son prix de départ. Par contre, vous êtes engagées sur une période d’environ 2 années qui permettent de payer le mobile. Une pratique déjà considérée comme du crédit à la consommation déguisé que seul Free Mobile ne vend pas.

Après s’en être pris à SFR, Iliad réclame 790 millions d’euros à Orange et 780 à Bouygues Telecom sur la base d’un préjudice subi. De son côté, l’entreprise dirigée par Olivier Roussat considère qu’il s’agit d’un abus de droit et demande 1,5 million de dommages et intérêts. De son côté, l’Arcep a été saisi par le gouvernement sur la question du renouvellement trop régulier des smartphones. Cédric O dirige une enquête sur l’impact carbone du numérique. A l’issue de l’enquête, un loi pourrait mieux encadrer les pratiques sur les forfaits avec engagement. La subvention des smartphones est donc au coeur d’une bataille juridique qui devrait, à l’avenir faire jurisprudence.

Tous les forfaits mobile disponibles en comparatif sur MeilleurMobile

Source : l’Express