Défaite judiciaire de Bouygues Telecom face à Free

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Dans l’affaire de justice qui l’oppose à Free Mobile, Bouygues Telecom perd finalement et doit verser 350 000 euros à Free pour réparation de préjudices.

Défaite judiciaire de Bouygues Telecom face à Free
Bouygues Telecom

Un sacré coup dur pour l’opérateur bleu ! Si vous vous rappelez de cette affaire, Bouygues Telecom a porté plainte contre Free Mobile en 2014 pour concurrence déloyale. Le premier avait en effet accusé son concurrent de mentir à ses abonnés, du fait qu’il s’est servi de l’itinérance 2G et 3G d’Orange afin de mieux se lancer sur le marché. Pour ce motif, Bouygues a réclamé la somme de 718,5 millions d’euros à la firme de Xavier Niel pour réparation de préjudices. Mais au final, tout se retourne contre lui ! Le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de Free Mobile et oblige le plaignant à lui verser la somme de 350 000 euros pour les frais de justice.

Bouygues Telecom n’a pas fourni assez de preuves

Bouygues Telecom aurait pu gagner cette bataille juridique si l’Arcep avait été de son côté. Ce dernier n’a effectivement relevé aucune anomalie en ce qui concerne les faits dont Free Mobile était reproché. Et faute de preuves apportées par cette entité, les juges du tribunal ne peuvent donner suite favorable à la demande de l’opérateur bleu puisque selon eux, « les mesures proposées par Bouygues Telecom ne peuvent avoir une force probante supérieure à celle de l’Arcep ».

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D’ailleurs, pour l’occasion, le tribunal n’a pas manqué d’épingler Bouygues Telecom pour sa politique visant à « valoriser très cher la data ». Après ce jugement, l’opérateur a toujours le droit d’interjeter appel afin de tenter de trouver gain de cause. Mais on l’imagine mal procéder ainsi après la grosse claque qu’il vient de recevoir.

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