Copie privée : une taxe entre 7 et 8 euros a été votée pour les téléphones reconditionnés

Ce jeudi 10 juin, l’Assemblée Nationale a validé une taxe sur les téléphones reconditionnés. Dans le cadre de la redevance pour copie privée, les produits remis à neuf subiront une augmentation de 7 à 8 euros.

La nuit dernière, les députés ont débattu autour d’un véritable paradoxe. Dans le cadre de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique, la question d’une taxe pour copie privée sur les téléphones reconditionnés a fait son apparition. A la fin du mois de mai, de nombreux artistes ont signé une tribune pour défendre cette redevance et son évolution sur les produits technologiques. De l’autre côté, les professionnels du secteur comme Back Market craignaient pour la pérennité de leur activité.

Les téléphones reconditionnés pourront avoir cumulé jusqu’à 22 euros de taxes

Sur le marché français, les smartphones sont déjà taxés pour la copie privée. 12 euros pour les appareils ayant un stockage de 32 Go et 14 euros pour ceux ayant plus de 64 Go. Dans son rapport annuel, l’organisme Copie France, se chargeant de la collecte revendique un avoir collecté 172 millions d’euros sur le marché de la téléphonie. Ce chiffre représente 70 % des recettes liées à la redevance. Autour de cette polémique, l’organisme a proposé une taxe réduite autour de 40 % pour les téléphones reconditionnés. Sur une vie de téléphone, le produit aura rapporté jusqu’à 22 euros à Copie France.

Si la redevance doit encore être validée au Sénat, Roselyne Bachelot ministre de la Culture se félicite déjà d’une solution « gagnant-gagnant » de trouvée. Pour toute la filière de l’occasion et du reconditionné, c’est un véritable coup dur, puisque la solution votée ne fait pas de distinction sur la taxe. Les 8,40 euros seront prélevés, qu’il s’agisse d’un appareil vendu à 400 euros ou bien à 100 euros. C’est d’ailleurs tout le paradoxe du projet de loi qui dans le reste des articles soutien la vente de téléphones reconditionnés. A tel point que le sujet des lobbyings a été aussi mis sur la table.

Quelques jours avant le vote, l’association de consommateurs UFC Que Choisir appelait à soutenir sans réserve l’amendement d’Eric Bothorel. En effet selon l’organisme, la taxe Copie Privée sur les téléphones reconditionnés fait que les consommateurs français paient en moyenne 76% plus cher leurs appareils en comparaison à leur homologues européens.

La redevance Copie Privée reste tout de même un enjeu important pour les ayants droits. Elle est prélevée sur tous les supports d’enregistrements afin de rémunérer les artistes pour l’utilisation de leur œuvre. Comme l’indique fort justement nos confrères de 01net.com, la taxe ne semble plus à propos. A l’ère du streaming, presque aucun contenu n’est copié mais consommé en ligne avec les Netflix, Spotify ou Deezer.

Sources : le JDD & la proposition de loi sur le numérique

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