Apple vs Qualcomm : le verdict de l’ITC favorable pour la Pomme

Le verdict est tombé ! L’infraction de brevet est bien constatée pour Apple. L’ITC refuse toutefois d’appliquer l’interdiction de vente d’iPhone.

Ça y est ! Le verdict est tombé pour l’affaire qui oppose Apple à Qualcomm. Pour rappel, le fondeur taïwanais a dernièrement attaqué la firme à la pomme en justice pour infraction de brevets concernant des technologies de puce réseau. L’ITC, l’institution qui a pris l’affaire en main, vient alors de trancher. Il a été constaté qu’Apple a bel et bien enfreint un brevet. Mais cela ne lui vaut toutefois pas une interdiction de vente d’iPhone.

Aucune interdiction de vente pour Apple pour l’intérêt général du public

Bon nombre d’observateurs étaient quelque peu étonnés après l’annonce du jugement. Normalement dans ce genre d’affaires, la firme de Cupertino aurait dû écoper d’une sanction. Mais Thomas Pender, le juge de l’ITC qui a tranché sur l’affaire, estime que l’interdiction de vente d’iPhone aux Etats-Unis pourrait aller à l’encontre de l’intérêt général. Une décision qu’Apple a bien accueillie en déclarant : « Nous sommes satisfait que l’ITC empêche Qualcomm d’essayer d’affaiblir la compétition et de pénaliser les innovateurs ainsi que les consommateurs américains. ». De son côté, Qualcomm n’a pas hésité à critiquer le jugement en annonçant : « Cela n’a aucun sens de leur permettre (à Apple, Ndlr) de continuer leur infraction en refusant une interdiction des importations. Cela va à l’encontre du mandat de l’ITC consistant à protéger les innovateurs américains en bloquant l’importation des produits en infraction. ».

Quoi qu’il en soit, il en est déjà terminé pour cette affaire. Mais les deux sont encore engagés dans un autre procès : celui de la plainte déposé par Apple à l’encontre de Qualcomm, pour un éventuel abus de position dominante.

Que pensez-vous du verdict de l’ITC dans l’affaire qui oppose la Pomme à Qualcomm ? N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires.