Viole de brevets : finalement Samsung, ne doit rien à Apple

Cette histoire remonte à 2012, un juge avait condamné la firme coréenne à payer 399 millions de dollars à Apple pour violation de brevets, mais finalement cette somme est jugée comme excessive. On vous en dit plus.

C’est mardi 6 décembre que la cour suprême des Etats-Unis a donné sa décision finale. Un juge avait précédemment condamné la firme à dédommager Apple pour avoir violé des brevets sur le design de ses smartphones. Cette affaire a connu beaucoup de rebondissements au cours des dernières années, mais finalement, suite à l’appel de Samsung, ce dernier n’aura rien à payer pour l’instant. Mais la firme reste toujours coupable.

Un frein à l’innovation

La cour suprême a jugé que Samsung ne pouvait pas être condamné à restituer l’intégralité de ses bénéfices liés aux smartphones utilisant les brevets de la firme à la pomme. L’amende a été jugée comme excessive. Les brevets d’Apple stipulaient « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir« , ce qu’on retrouve sur la plupart des smartphones actuels. Sonia Sotomayor, juge sur l’affaire, déclare : « Les parties nous ont demandé d’approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier« . Finalement, au lieu de renvoyer cette affaire à une cour d’appel fédérale à Washington, la juge préfère « mettre en place un test et examiner le cas pour l’y soumettre« .

Il est difficile d’en vouloir à Samsung, la firme a reçu le soutien de plusieurs grands groupes, tels que Facebook, Microsoft, Netflix, Amazon et Google. Les entreprises affirment que le fait d’accorder le monopole à Apple serait un véritable frein à l’innovation. Apple est quant à lui soutenu par des groupes de la mode et du design, qui prônent les principes fondamentaux du design visuel de designers et de professeurs.

Que pensez-vous de ce nouveau rebondissement dans l’affaire ? Dites-le-nous en commentaire !