Une victoire pour Microsoft, les Européens soulagés

Dans l’affaire qui l’oppose au gouvernement américain concernant l’accès aux données stockées en Irlande, Microsoft a obtenu gain de cause. De ce fait, il suffira plus qu’un simple mandat pour pouvoir consulter les mails sauvegardés en Europe.

Pour rappel, Microsoft a été saisie par le gouvernement américain pour dévoiler les données du mail d’une personne soupçonnée de trafic de drogue stockées en Irlande. Mais le constructeur a refusé de procéder à un tel acte. C’est là que l’histoire a commencé. Au final, la cour d’Appel de Manhattan a tranché en sa faveur en décrétant que la législation « n’autorise par les tribunaux à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux États-Unis des mandats destinés à faire saisir le contenu de courriels de consommateurs qui sont stockés exclusivement sur des serveurs à l’étranger ».

Microsoft, une affaire en cours malgré cette décision

Microsoft n’est pas pour autant sorti définitivement de cette affaire. Pour cause, le département de la justice américain compte poursuivre devant la Cour suprême cette bataille afin d’obtenir une décision qui leur serait plus favorable. C’est ce qu’a fait la firme de Redmond en 2014 en portant devant la cour d’appel la décision de la juge fédérale Loretta Preska qui avait ordonné la transmission des données à la justice. Quoi qu’il en soit, elle se réjouit de cette victoire qui concerne entre autres la sauvegarde de la vie privée des utilisateurs européens. « Cette décision signe une grande victoire pour protéger la vie privée des gens d’après leurs propres lois plutôt que par extension des [pouvoirs] de gouvernements étrangers » dixit Brad Smith, directeur juridique de Microsoft.

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