UberPop est contraint à verser 150 000 euros d’amende

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Uber-France-contraint-a-verser-150000-eurso-damendeÀ cause de son service low coast UberPop, Uber France a été obligé, par la cour d’appel de Paris, de verser 150 000 euros d’amende pour « pratique commerciale trompeuse ».

Vous le savez, le géant américain Uber propose un service de covoiturage partout dans le monde à des prix défiants toute compétition. Cette offre payante de transport de particuliers disponible via une application est baptisée UberPop et c’est la filiale française qui est aujourd’hui touchée. Pour intégrer ce service, il n’y a nul besoin d’avoir une licence spécifique, comme les taxis, et tout le monde peut devenir chauffeur. Il suffit juste d’avoir une voiture car c’est dans son véhicule personnel que l’on transporte ceux qui en ont besoin, contre rémunération. Forcément, cela fait de l’ombre aux taxis, et forcément, une série de manifestation a vu le jour, ce qui a conduit les 2 partis devant le juge. La société Uber, qui exerce comme activité principale les voitures de transport avec chauffeurs, a dû renoncer à UberPop qui avait vu le jour en février 2014.

Pourquoi interdire ce service ?

C’est le 22 Septembre 2015 que le Conseil Constitutionnel a confirmé l’interdiction d’UberPop d’être en service. UberPop faisait de l’ombre aux principaux concernés à savoir les chauffeurs professionnels et leurs taxis mais pas seulement. Les contrats signés avec Uber ne permettaient pas aux chauffeurs de posséder une assurance spécifique pour leur véhicule comme c’est le cas avec les taxis mais ces derniers devaient prendre alors une extension de leur assurance. Les passagers se faisant transporter dans les véhicules d’UberPop auraient donc été responsables en cas d’accident. Uber est accusé de « violation des dispositions spécifiques au code des transports et notamment exercice illégal de la profession de taxi » et de ce fait en découle une amende de 150 000 euros.

Que pensez-vous de ce service ? La loi a-t-elle bien fait de l’interdire ? N’hésitez pas à nous faire part de votre avis en nous laissant un commentaire.

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