Aux yeux de l’Arcep, Microsoft est un opérateur téléphonique avec son service Skype. Ce statut génère des obligations pour l’entreprise mais la firme est prête à l’endosser.
En France, il y a les grands opérateurs nationaux tels qu’Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free. A côté d’eux se trouve 2 000 acteurs dont les pluparts sont des fournisseurs de services aux professionnels. Et puisque Skype propose des appels payants et des offres de messagerie pour les entreprises, il est sans nul doute un opérateur en communication électronique pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L’Arcep a bataillé depuis des années pour attribuer cette qualification à Microsoft à cause de son application Skype. Finalement, la firme de Redmond est prête à se déclarer auprès de l’organisme responsable. Toutefois, la décision ne devrait s’appliquer qu’à une partie de l’activité de Skype.
Skype en tant qu’opérateur en communication électronique, qu’est-ce qui change ?
Primo, l’exploitant de Skype (Microsoft) est assujetti aux impôts et taxes applicables dans le secteur. Pour cela, il doit déclarer chaque année son chiffre d’affaire. Secundo, il est soumis à l’obligation d’interopérabilité. Notons que Skype faisait l’objet d’une controverse en utilisant un protocole fermé qui entrave l’interconnexion. Tertio, il devra se conformer aux lois relatives à la protection des consommateurs, la conservation de données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications pour intérêt d’ordre public. Avec ça, Microsoft va perdre les privilèges qu’il compte réserver aux données personnelles de ses utilisateurs. Comme avantage, Skype bénéficiera de la reconnaissance de l’autorité française et les opérateurs nationaux seront obligés de reconnaitre ses activités. De plus, il peut profiter de l’interopérabilité pour étendre ses services grâce aux ressources de ses homologues. Pour les consommateurs, rien ne devrait changer à par le fait que tous les services de Skype risque d’être payant.
Skype est devenu un opérateur, bonne ou mauvaise nouvelle ?
