Signaler les radars sur Facebook c’est bien légal !

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voiture connectée orange

Signaler sur Facebook l’endroit exact d’un contrôle routier et la place d’un radar automatique n’est pas une violation de la loi et ne sera pas punie. Telle est la décision de la cour de cassation.

Cette décision de la haute juridiction française, relatée par le Figaro, est une victoire pour les créateurs de la page Facebook intitulée « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Ainsi donc, la cour de cassation vient de confirmer la décision de la cour d’appel de Montpellier qui était en faveur de la relaxe de douze individus. En effet, condamnés par le tribunal de première instance pour violation de la code de la route interdisant les avertisseurs de radars, la cour d’appel tranchait en leur faveur en précisant que « les réseaux sociaux ne constituent pas un dispositif d’avertisseurs de radar ». Au grand dam des gendarmes qui clament haut et fort qu’autoriser un tel acte nuirait à leur mission qui consiste également à intercepter les fugitifs et les malfaiteurs qui empruntent les mêmes routes.

Une décision qui ouvre un débat de fond sur l’utilisation de Facebook

L’article R 413-15 est très explicite à propos d’un « dispositif ou produit de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’un radar » (interprétation simplifiée de l’article). Donc, les réseaux sociaux ne font pas parties des signalements illégaux de la présence de force de l’ordre sur la route. Cela suscite néanmoins quelques débats. Primo, toute personne détenant un compte Facebook peut désormais signaler la présence de contrôle routière quand même les agents sur les lieux agissent contre le trafic de drogue, la conduite en état d’ivresse ou l’interception de malfaiteur. Secundo, en connaissant la géolocalisation des radars, le conducteur en excès de vitesse peut ralentir. Or le but de la condamnation pour excès de vitesse c’est justement pour que tous les conducteurs roulent à vitesse autorisée. De ce débat est née l’utilité de la sensibilisation du type « signaler les contrôles routiers, c’est aider les personnes recherchées » (NDLR).

Et vous, êtes-vous en faveur de cette décision ou avez-vous une autre proposition pour préserver la liberté sur Facebook tout en protégeant l’intérêt général ?

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