Orange retire sa plainte à l’égard de l’Arcep

0

Pour afficher son anti-constitutionnalité, Orange avait août dernier attaqué l’Arcep. L’opérateur mobile, aujourd’hui fait marche arrière et retire sa plainte.

orange arcep 1 1200x594 - Orange retire sa plainte à l'égard de l'Arcep

Retour sur l’affaire Orange vs Arcep

Après avoir déposé la question prioritaire (QPC) auprès du Conseil Constitutionnel dans le but de questionner le pouvoir de sanction de l’Arcep, l’opérateur revient sur son action. Agacé par les divers mises en demeure reçues par l’Arcep, Orange a voulu répliquer en l’attaquant. L’opérateur a tenu à dénoncer l’absence de séparation au sein du régulateur entre les équipes en charge d’écrire la règle, de la contrôler et de sanctionner en cas de non respect des règlements. Basé sur cet argument, Orange contestait ainsi, fin Août dernier la légitimité de l’Arcep quant au principe d’impartialité des sanctions des opérateurs. L’affaire, grandement suivi par le public, aurait pu engendrer une véritable chute de l’Arcep si l’opérateur était parti jusqu’au bout de sa plainte. On rappel que le gendarme des télécoms risquait gros puisqu’il aurait pu perdre son pouvoir de sanction contre les opérateurs.

Orange revient sur sa décision

Annoncé par le quotidien français d’information économique, les Echos, Stéphane Richard, le PDG d’Orange compte bien retirer la question prioritaire de constitutionnalité adressée au Conseil d’Etat. Par cette action de rétraction, l’opérateur espère calmer la situation plus que tendue entre elle et l’Arcep. En effet, convoquée à une audition devant le collège de l’Arcep, les deux partis on pu semble-t-il trouver un terrain d’entente. Toutefois, même si pour l’instant l’affaire semble géré, elle ne demeure pas moins enterré d’après les inquiétudes des acteurs de l’Arcep. « Ce dépôt de QPC, il aura de toute façon un effet. Même s’il est retiré aujourd’hui, cela donne quoi qu’il en soit à Orange le pouvoir de dire : ‘j’ai l’arme nucléaire, je ne vais pas appuyer sur le bouton mais si jamais demain vous me taquinez et que cela ne me plait pas je vais la ressortir’, car c’est bien ça qu’il s’agit« , a expliqué le sénateur de l’Ain il y a quelques jours.

Si dans l’affaire Orange vs l’Arcep, la hache de guerre semble avoir été enterrée, on est cependant pas à l’abris d’une nouvelle plainte de la part de l’opérateur qui désormais guettera les moindres faits et gestes de l’Arcep.

Orange retire sa plainte à l’égard de l’Arcep
Noter cet article

Laisser un commentaire

Please enter your comment!
Please enter your name here