Orange : 4 milliards d’euros d’amende pour concurrence déloyale ?

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Orange est dans la tourmente ! Suite à des plaintes déposées par Bouygues et SFR, l’Autorité de la concurrence pourrait condamner le groupe a payer près de 4 milliards d’euros d’amende.

Orange est le septième opérateur mobile dans le monde. Le groupe a en sa possession, près de 60% du marché de la téléphonie d’entreprise. Mais cette position, n’a pas été acquise de manière très légale. Le groupe userait de pratiques agressives pour empêcher SFR et Bouygues d’accroître leur clientèle.

Une amende qui pourrait atteindre les 10% du chiffre d’affaires mondial

Ces pratiques ont mis près de 5 ans pour aboutir à une condamnation, car la procédure a été difficile à mener. En 2008, l’Autorité de la concurrence a reçu des plaintes de Bouygues concernant Orange : la firme faisait des remises à la limite de l’absurde. Mais la procédure a été si lente à se mettre en marche, qu’un autre opérateur a pu rejoindre Bouygues en 2010 : SFR.  C’est ce qui  a amené l’Autorité, à accélérer l’enquête sur ce dossier : le 9 décembre 2010, des saisies d’ordinateur ont été réalisé dans les locaux des quatre sites du groupe, dont celui de Stéphane Richard, alors directeur général. Il a fallu attendre ce début d’année, avant que l’Autorité de la concurrence ne formule ses griefs de manière officielle, selon BFM : « discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise, et rabais exclusifs sur le marché données entreprise« .

Les concurrents du groupe, lui reprochent d’avoir fait main basse sur le marché français des télécommunications d’entreprise. Orange utiliserait une politique commerciale ultra-agressive, notamment en vendant à perte des services. La société risque donc une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial : soit 3,9 milliards d’euros. Pour autant, il est peu probable qu’une telle sentence soit prononcée. Mais l’Autorité de la Concurrence ne sera pas clémente face à un abus de position qui dure depuis 10 ans. Cette condamnation donnerait aussi la voie à SFR, de poursuivre l’opérateur devant le tribunal de commerce. Bouygues Telecom ne pourra pas, puisqu’il a soldé tous ses litiges avec Orange en mars dernier.

 

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