Le sénat envisage de taxer la livraison des sites e-commerce

La facture des achats effectués sur Amazon, Fnac ou encore Cdiscount risque bientôt d’être salée. En effet, le sénat se penche actuellement sur la possibilité de taxer la livraison e-commerce.

En France, le commerce en ligne est un secteur qui possède un taux de croissance relativement élevé, et ce, malgré le fait que le marché du smartphone est en stagnation. Comme preuve, d’après la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), le CA de l’e-commerce devrait se chiffrer à plus de 90 milliards d’euros en 2018 et dépasser les 100 milliards d’euros en 2019. Face à ce grand boum du commerce en ligne, le Sénat veut apparemment se tailler une part du gâteau. En effet, en avril dernier, ils ont effectué une proposition de loi visant à l’élaboration d’un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Celui-ci concerne la livraison effectuée par les boutiques en ligne telles qu’Amazon, Cdiscount ou encore la Fnac.

Une taxe sur les livraisons liées à l’e-commerce

Parmi les dispositions qui forment ce pacte, c’est l’article 27 qui fait parler de lui auprès des entreprises de la vente en ligne. En effet, il suggère l’instauration d’une taxe sur les livraisons liées à l’e-commerce.

D’après le sénat, ladite taxe a pour objectif de « réduire les externalités et rationaliser les livraisons, incitant les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients, ce qui pourrait constituer une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie, mais aussi une nouvelle source de fiscalité locale via les taxes foncières ». Par ailleurs, cette mesure vise aussi à créer un équilibre entre le commerce électronique et le commerce physique.

À cela s’ajoute le fait qu’elle pourrait inciter les entités concernées à mettre en place des « drive piétons » dans les centres-villes. Concernant le montant de la taxe, les sénateurs envisagent d’appliquer la somme de 0,5 euro par kilomètre parcouru par le produit livré, avec un minimum forfaitaire de 3 euros. De son côté, la Fevad a déjà réagi face à cette proposition de loi en envoyant un courrier aux sénateurs et ministres concernés leur demandant d’annuler la démarche et de faire ainsi un retour en arrière.

Que pensez-vous de cette intention du sénat ?