L’Arcep supprime les fréquences pour trois opérateurs d’Outre-Mer

Vendredi dernier, l’Arcep a annoncé la suppression des fréquences de trois opérateurs présents en Outre-Mer. Ceux-ci n’avaient effectué aucun déploiement depuis 7 ans.

En octobre 2014, l’Autorité de régulation des communications électriques et des postes (Arcep) avait mis en demeure trois opérateurs. La raison évoqué, le « non-respect de leurs obligations de déploiement et de paiement de leur redevance ». La sanction est lourde et inédite en France, puisqu’elle implique la suppression de fréquences d’émission.

Les entreprises en question, Guyane Téléphone Mobile, Guadeloupe Téléphone Mobile et Martinique Téléphone Mobile appartiennent au même groupe, UTS Caraïbes. La mise en demeure impliquait des conditions explicites.  L’Arcep avait sommé les telecom de fournir un service mobile 2G et 3G  « couvrant l’intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d’utilisation de fréquences respectives « . Aucune mesure n’a été prise pour mettre fin à cette situation illégale. Les fréquences fournies au groupe en 2008 ont donc été retiré. La décision a été prise le 19 mai dernier, elle a seulement été rendue publique il y a quelques jours dans un communiqué.

Le document indique également que les opérateurs en question « avaient toujours un retard important dans le paiement des redevances, la formation de sanction a décidé de les sanctionner. Au vu de la gravité des manquements, elle a décidé de leur retirer les fréquences qui leur avaient été attribuées en 2008 et de rendre publiques ces sanctions ». Le groupe n’avait pas de clients puisqu’il n’avait pas déployé ses réseaux, aucune antenne n’avait été installé.

Des fréquences maintenant disponibles

Le gouvernement français par la voix du Ministre de l’économie a annoncé jeudi dernier que ces fréquences sont disponibles pour d’autres sociétés. Elle vont entrer dans l’offre 4G  bientôt en vigueur en Guadeloupe et en Martinique. Les trois opérateurs officiant dans ces territoires vont sûrement reprendre ces réseaux. Orange Caraïbes, Digicel et Outre-mer Télécom, filiale de SFR-Numéricable, sont sur le qui-vive.