La fibre et le câble bientôt autant touchés par la taxe IFER que l’ADSL

L’Assemblée nationale vient de voter une nouvelle loi. Avec le soutien du gouvernement, les députés veulent effectivement que la fibre et le câble soient soumis à la taxe IFER comme l’ADSL.

Voilà une nouvelle qui risque de bouleverser l’univers de la télécommunication. L’Assemblée nationale vient en effet de voter une loi plutôt contraignante aussi bien pour les opérateurs que pour les abonnés. Bénéficiant du soutien du gouvernement, elle cherche en réalité à imposer les infrastructures liées à la fibre et le câble, alors que jusqu’ici, cette imposition ne concernait que les infrastructures ADSL. À partir de 2019, la fibre et le câble seront ainsi taxés à hauteur de 11,61 euros par ligne par an, contre 12,73 euros pour les lignes ADSL. Comme toutes les autres taxes applicables en France, cette nouvelle taxe a un objectif bien précis : compenser la perte financière entraînée par la réduction du nombre d’abonnés ADSL afin de pouvoir financer les collectivités territoriales.

Quelles peuvent être les conséquences de cette nouvelle mesure sur la fibre et le câble ?

Évidemment, la mise en place de cette nouvelle loi va avoir des impacts sur le chiffre d’affaires des opérateurs et le prix des forfaits téléphoniques. Le gouvernement a toutefois tenu à rassurer que les technologies relatives au très haut débit bénéficieront d’une exonération de 5 ans pour les nouvelles lignes. Mais cela ne permettra sans doute pas de compenser la baisse des revenus des opérateurs. En effet, l’extension de la taxe IFER vers la fibre et le câble risque d’entraîner la hausse des tarifs d’abonnement, ce qui n’est pas réellement intéressant du point de vue de la consommation. En effet, ce sont les abonnés qui compenseront la différence. Du côté des FAI, cette décision risque de les inciter à retarder le déploiement du très haut débit, un projet qui bénéficie toutefois du soutien du président de la République.

Pensez-vous que l’Assemblée Nationale a eu raison de voter une telle loi ?