Le gouvernement a fait publier mi-mars un décret qui prévoit que les FAI seront désormais indemnisés pour le travail d’identification des internautes qui piratent sur internet. Un travail qui est notamment effectué pour le compte de la Hadopi.
Après une longue attente, les FAI vont enfin pouvoir être dédommagés pour le travail qu’ils effectuent pour le compte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Samedi 11 mars, le gouvernement a fait publier au Journal officiel le décret n° 2017-313. Le texte prévoit notamment les modalités de remboursement des opérateurs télécoms pour les « surcoûts identifiables et spécifiques » engendrés par la riposte graduée. Si vous ne le savez pas encore, notez que cette dernière est un dispositif qui permet de dissuader les internautes qui tentent de télécharger illégalement des œuvres culturelles sur les réseaux d’échange pair-à-pair (P2P).
Plusieurs surcoûts engendrés par les exigences de la Hadopi
Quoi qu’il en soit, Le Monde précise que ce décret « ne peut pour l’instant pas être appliqué en l’état ». Selon toujours ce quotidien, le gouvernement doit d’abord fixer le seuil, le versement forfaitaire et les tarifs. Il faut dire tout de même que cette mesure prise par les pouvoirs publics est une victoire incontestable pour les fournisseurs d’accès internet. Le texte en question liste plusieurs « surcoûts », qui peuvent être liés « à la conception et au déploiement des systèmes d’information », « au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d’information » ou encore au « personnel lié au traitement des demandes d’identification des abonnés ». Pour rappel, cette démarche législative a été initiée suite à la condamnation par le conseil d’État de l’État à verser 900 000 euros à Bouygues Télécom au titre de sa coopération à la mise en œuvre de la loi Hadopi.
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