Hadopi : beaucoup d’avertissements, mais très peu de condamnations

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La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou Hadopi a été mise en place il y a 9 ans pour lutter contre les téléchargements illégaux. Aujourd’hui, son efficacité laisse encore à désirer.

Hadopi : beaucoup d’avertissements, mais très peu de condamnations
Hadopi condamne peu

Depuis son lancement en 2009, Hadopi applique sa fameuse réponse graduée pour riposter contre les pirates d’Internet. Le principe est simple, si elle détecte un téléchargement illicite d’un contenu protégé par le droit d’auteur, elle envoie gentiment un message électronique pour rappeler le contrevenant à l’ordre. Si ce dernier recommence une deuxième fois en 6 mois, Hadopi lui adresse un autre mail suivi d’une lettre remise contre signature. Et puis, en cas d’une autre récidive, des poursuites judiciaires peuvent être entamées. Mais ceci n’est que de la pure théorie car en pratique, la Hadopi se contente souvent d’envoyer des mails et s’arrête là. Elle ne transmet des dossiers d’infraction que rarement à la justice. Certaines personnes se demandent même si l’institution existe toujours. Elle est toujours là, mais la sévérité n’est décidément pas son point fort.

Hadopi : seulement 101 contraventions en 9 ans

Depuis le début de cette année, la Hadopi a déjà envoyé plus de 710 000 mails d’avertissement. Mais seules 910 personnes ont eu une réponse pénale au cours de ces 9 ans d’existence de l’autorité. 232 dossiers ont été classés sans suite, d’autres accusés ont juste eu droit à un simple rappel à la loi. Au total, 101 amendes ont été enregistrées depuis 2009. En clair, elle avertit beaucoup, mais n’envoie que peu de dossiers au tribunal. Par ailleurs, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ne cible que les adeptes du téléchargement de pair à pair ou P2P et non les pirates du streaming qui est pourtant un service très utilisé actuellement.

Pensez-vous que la Hadopi est utile pour combattre les téléchargements illégaux ? Votre avis nous intéresse, n’hésitez pas à le mettre en commentaire !

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