Une perquisition est actuellement en cours chez Google France. Pourquoi ? L’entreprise américaine est fautive d’évasions fiscale. Explications.
Alors ça c’est l’information de la journée ! En ce moment même, beaucoup de personnes (une centaine d’agents de l’administration française ainsi que 5 magistrats du pôle financier) ont été mobilisées afin de procéder à une perquisition au sein des locaux de Google France (situé 8 Rue de Londres dans le 9ème arrondissement de la Capitale). Le motif n’est autre que l’évasion fiscale (elle relève à la fois de l’optimisation et de la fraude). Le fisc français a porté plainte contre la firme de Mountain View.
Tout part d’une plainte du Ministère des Finances. Ce dernier pense que Google pratique l’évasion fiscale de manière très importante. Selon une source qui s’est confiée au journal le Parisien, l’opération mise en place a été « effectuée en court-circuitant le service de messagerie du parquet financier » dans le but d’éviter les indiscrétions. C’est dire !
Ce que doit Google France
Cette opération sert à déterminer si la société de Google possède un établissement stable en France. Elle cherche également à savoir si elle a manqué à son devoir fiscal (titre de l’impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée en France.
Le fisc français revendique la somme de 1,6 milliard d’euros à Google. Quant à l’entreprise américaine, elle déclare qu’elle coopère avec les autorités françaises et que, bien évidemment, elle est totalement en règle par rapport à la loi française.
Que pensez-vous de cette affaire ? Partagez-nous votre avis au travers d’un commentaire.
