Google vous fera peut-être gagner de l’argent grâce à vos photos

Avec le projet de loi Création, Google sera peut-être assujetti à une redevance sur les photos publiées sur la toile. Mais serez-vous payé par le géant de l’internet ?

Le projet de loi Création sera très bientôt examiné dans sa version finale par les députés. Il s’agit d’une mesure qui vise à créer une redevance obligatoire à payer pour toutes les photos partagées par les moteurs de recherche sur internet. Quel que soit le site concerné, Facebook, Twitter, Flickr ou même votre blog personnel, notez que les règles pourront s’appliquer. En ce sens, s’il est adopté par l’Assemblée nationale et par le Conseil constitutionnel, Google aura à payer des redevances avant de pouvoir procéder à l’indexation des images sur son moteur de recherche.

Google me payera-t-il ?

Ce projet de loi fait donc actuellement l’objet d’une étude auprès de l’Assemblée nationale. Il suggère entre autres que « la publication d’une oeuvre d’art plastique, graphique ou photographique à partir d’un service de communication au public en ligne emporte (…) le droit de reproduire et de représenter cette oeuvre dans le cadre de services automatisés de référencement d’images ». En d’autres termes, Google a le droit d’afficher vos photos s’il s’agit d’une simple indexation comme à la manière des autres moteurs de recherche comme Bing, Qwant, DuckDuckGo. Aucune restriction ne sera donc mise en place. Ce qui suggère que le géant de l’internet ne risquera plus d’être condamné pour violation de droits d’auteur en France lorsqu’il affichera une image qu’il a référencée. Idem pour les contenus HD en plein écran. En revanche, il existe une contrepartie. Toutes les photos publiées sur les moteurs de recherche seront mises en gestion auprès d’une société de gestion collective agréée. Les redevances seront ainsi perçues par cet organisme selon un barème global de rémunération.

Que pensez-vous de ce projet de loi ?