Free, des conditions de ventes illégales et une sanction à la clé !

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Clauses contrat Free Mobile abusivesCette révélation va surement en énerver plus d’un. Beaucoup sont chez Free pour pouvoir profiter de ses prix compétitifs. C’était trop beau pour être vrai.

Free n’en finit pas de faire face à la justice. Il y a quelques jours, nous vous avions fait part du fait que l’opérateur low-cost avait affronté SFR en l’accusant de faire du crédit déguisé à l’encontre du consommateur. L’opérateur de Xiavier Niel était sorti perdant de cette affaire. Récemment l’entreprise de Monsieur Niel a une fois de plus été confrontée à la justice en portant plainte contre Bouygues Telecom, cette fois, pour « dénigrement et concurrence déloyale ». Mais là, c’est la justice qui vient à Free…

Free, de nouveau face à la justice

Dans les contrats que l’opérateur établit, on y retrouve des clauses inadmissibles comme par exemple le fait qu’il est impossible de demander des factures version papier. On peut également constater que les frais de résiliations sont très élevés (ces frais de résiliation ne coûtent que 35,69 euros HT mais l’opérateur les facturent 49 euros) et que les frais de livraison les plus chers sont cochés par défaut lors de la commande. Il est de plus jugé déloyal, par le TGI de Paris, « la pratique consistant à donner le choix au consommateur de voir son abonnement résilié à réception de sa demande ou en fin de mois alors qu’elle est systématiquement prise en compte à la fin du mois ».

Pour tous ces vices, le Directeur de la protection des populations de Paris a intercepté le tribunal de grande instance de la capitale. C’est ainsi que le verdict est tombé et la justice a affirmé de beaucoup de clauses émises par l’opérateur étaient illégales et qu’il fallait qu’elles soient absolument supprimées.

L’opérateur low-cost doit arrêter ces pratiques et sera sanctionné de 15 000 ou 20 000 euros (selon les clauses) pour chaque jour de retard.

A lire aussi :

> La justice alourdit la peine de l’opérateur de Xavier Niel dans l’affaire des mobiles subventionnés

> Pourquoi Free a-t-il porté plainte contre Bouygues Telecom ?

Avez-vous déjà été victime de cet opérateur ? Partagez-nous votre expérience au travers d’un commentaire.

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