Fraude fiscale : près d’1 milliards d’euros seront versés par Google au fisc français

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Google a passé un accord et devra déverser une amende de 500 millions et 465 millions d’euros au fisc français. Cette action est destinée à mettre fin aux poursuites engagés en 2015 pour « fraude fiscale agravée ».

Google

Près d’un milliard d’euros, c’est presque la somme que le géant d’internet, Google sera amené à déverser au parquet national financier français. On rappelle que ce dernier avait lancé des poursuites, en 2015 contre le moteur de recherche le plus utilisé au monde pour fraude fiscale. Quatre ans plus tard, le verdict a été prononcé puisque en ce jeudi 12 septembre, la société Google a accepté de payer 500 millions d’euros à la France et 465 million de dédommagement. Un décision qui pleinement approuvée par le tribunal de Paris, met ainsi un point final à une affaire qui a beaucoup duré. En acceptant d’aller dans le sens de la justice française, Google écarte ainsi, définitivement la perspective d’un procès.

500 millions ajoutés à 465 millions. Cela fait donc une somme de 965 millions d’euros. Un montant que s’apprête à verser Google au fisc français pour mettre fin à une affaire qui dure depuis plusieurs années. En vérité, Le parquet national financier reprochait au moteur de recherche, de s’être abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016, soit un délit de fraude à l’impôt sur les sociétés. Sentence, Google doit aujourd’hui payer près d’un milliard. « Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer« , a annoncé Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal.

Un délai de 10 jours pour Google si la firme veut se rétracter

Google a échappé au procès, toutefois, d’après RTL, la multinationale disposerait d’un délai de rétractation de dix jours. Si l’entreprise décide finalement de revenir sur sa décision, un procès sera vraiment engagé entre les deux parties. Cependant, rien ne nous conforte à penser que la firme rompra cet accord qui le lie au parquet français, connaissant les antécédents de la firme. En effet, on rappelle que le moteur de recherche a déjà passé de semblables accords à l’étranger, à l’instar du Royaume-Uni et de l’Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d’euros pour obtenir un abandon des poursuites.

Fraude fiscale : près d’1 milliards d’euros seront versés par Google au fisc français
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