France.com : une bataille judiciaire entre la France et un particulier

Jean-Noël Frydman accuse le gouvernement français de cybersquatting après que celui-ci ait demandé à web.com de lui procurer le nom de domaine france.com.

Les noms de domaine peuvent aussi représenter la souveraineté d’un pays. C’est sans doute pourquoi la France a voulu récupérer le nom de domaine france.com détenu par un particulier depuis 1994. Jean-Noël Frydman s’en est servi pour bâtir un business. Le franco-américain utilise effectivement le site comme kiosque digital s’adressant aux francophones vivant aux États-Unis. D’ailleurs, la plateforme possède une bonne réputation qui l’a permis de nouer des partenariats avec le consulat, voire le ministère des Affaires étrangères. Cependant, en mai 2015, le gouvernement français a décidé d’engager une procédure judiciaire en vue de la récupération de l’adresse internet france.com.

France.com : une démarche judiciaire peu claire pour un nom de domaine

En 2015, Web.com décide alors de saisir france.com. Et en septembre 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict concernant l’affaire. La justice a avancé le motif selon lequel ce nom de domaine entrait en infraction avec les lois sur la propriété intellectuelle. Cependant, Web.com a transmis le nom de domaine à la France au mois de mars dernier sans notifier Jean-Noël Frydman et sans la moindre compensation. En raison de cette « expropriation », l’homme qui a utilisé le site pendant 25 ans veut à son tour attaquer le gouvernement français pour cybersquatting. Une réaction tout à fait normale étant donné que France.com constitue sans aucun doute pour un morceau de sa vie. Ce qui semble le plus étonnant dans cette histoire, c’est qu’il aura donc fallu 25 ans à la France pour reprendre le nom de domaine.

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