L’État étudie actuellement un projet de loi qui viserait à instaurer une taxe sur le débit internet. Selon Fleur Pellerin, cette mesure est destinée aux géants du web comme Google.
Les grandes firmes américaines pionniers du net échappent jusqu’ici au fisc français. Par exemple, Google n’a déclaré qu’une recette publicitaire de 231 millions d’euros en France en 2013. Cependant, un rapport de l’Institut de recherches et d’études publicitaires confirme que le groupe de Mountain View aurait établi un chiffre d’affaires s’élevant à plus de 1,5 milliard d’euros dans l’Hexagone la même année. Pour cette raison, le gouvernement, sous proposition de la ministre de la Culture Fleur Pellerin, souhaite mettre en place un régime de taxation basé sur l’utilisation de la bande passante. Conçu pour rentrer dans le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés concernées, celui-ci ne sera pas toutefois applicable qu’à partir d’un certain seuil.
Taxe sur le net, destinée spécialement pour les pionniers du web américains ?
Selon le Canard Enchaîné, cette mesure vise en particulier les groupes états-uniens du numérique qui ne déclarent presque rien en France. Dans ce cadre, elle frapperait à plein les géants tels que Google et Apple, ou encore Netflix, le siège de ce dernier en Europe étant aux Pays-Bas. Cependant, les entreprises nationales ne pourront pas totalement s’y échapper étant donné qu’elles seront assujetties au paiement d’une taxe qualifiée de « neutre ».
Pour le ministre de la Culture, l’objectif de l’État dans la mise en place de ce système de taxation est de faire participer aux entreprises étrangères du web à la création française et européenne. Effectivement, Bercy compte d’abord faire le test du projet en France avant de proposer aux autres États membres de l’UE de procéder à son application.
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Selon vous, le gouvernement a-t-il raison de vouloir mettre en place cette taxe sur le débit internet ?
