Partager la publication "Quand Facebook amène ses utilisateurs au tribunal …"
Vous pensez être libre de tout mouvement sur Facebook : de tout commentaire, de tout post, eh bien il semblerait que votre liberté d’expression a tout de même quelques limites. Divulguer l’emplacement des radars mobiles sur les routes de France est passible d’une convocation au tribunal et peut-être même de plus… seul l’avenir le dira.
Revenons aux faits, récemment, une poignée d’internautes participant au groupe Facebook « Groupe qui te dit où est la police en Aveyron » s’est vue convoquée au tribunal de Rodez pour avoir indiqué à plusieurs reprises et durant un peu plus d’un an, l’emplacement exact des radars situés dans la région.
Même si certains n’ont publié qu’un seul message au sein du groupe visé, la faute a été commise et celle-ci est interdite par l’article R413-15 du Code de la route (modifié par Décret du 3 janvier 2012) qui dispose que « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ».
L’action a été portée en justice facilement puisque les auteurs ont publié sous leur nom propre, ce qui a simplifié le travail de la police qui n’aura pas eu grand peine à recouper les informations. Reste que pour l’avocat chargé de défendre les intérêts de l’un des internautes, il semblerait que la violation de l’article en question ne soit pas effective et que la juridiction visée ne soit pas la bonne, ce qui engagerait une incompétence et un renvoi devant une autre juridiction. Vous l’avez compris, un bras de fer juridique s’engage entre les utilisateurs de Facebook et la police et vu la liberté que procure Facebook, il se pourrait bien que cette histoire se renouvelle dans d’autres domaines. Affaire à suivre !
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