Bruno Le Maire entreprend une fronde contre Google et Apple

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Bruno Le Maire a annoncé sur RTL que l’Etat allait poursuivre Google et Apple devant le tribunal de commerce pour « pratiques commerciales abusives« .

Bruno Le Maire entreprend une fronde contre Google et AppleTout juste arrivé de Bruxelles Bruno Le Maire annonce donc poursuivre les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) pour « pratiques commerciale abusives ». À l’échelle européenne, la marque Apple devait débourser plus de 2 milliards d’euros d’amendes pour les mêmes raisons. Le ministre de l’Economie entend bien faire de même à l’échelle nationale. Cette action permettra selon lui de « remettre de la justice dans l’économie ». 

Google et Apple poursuivis en justice par Bercy

Alors que le les Etats s’intéressent de plus en plus à la question de le fiscalité du numérique, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire prend les devants en assignant deux grandes firmes du numériques au tribunal de commerce : Google et Apple. « Je ne vois pas pourquoi une PME payerait ses impôts et pas Google ou Amazon » argumente t-il en confondant Apple et le site de l’e-commerce.

« J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats (…). Tout cela est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons. » Pour Bruno Le Maire, la sanction sera de plusieurs millions d’euros. Cependant, dans aucune ligne du code du commerce il est mentionné le terme « pratiques commerciales abusives« . Toutefois, il existe les « pratiques restrictives de concurrence« . Le dernier sanctionne les actes de soumission d’un partenaire commercial qui entraînent un déséquilibre.

Durant l’action à l’encontre du site de recherche et de la firme de Cupertino. Le ministre de l’Economie souhaite appliquer une réforme sur la fiscalité du numérique pour l’ensemble de les pays membres de l’Union Européenne pour 2018, afin qu’elle soit appliquée en 2019.

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