Partager la publication "Bouygues Telecom sollicite l’état pour avoir 2,3 milliards d’euros !"
L’opérateur Bouygues Telecom demande réparation financière auprès du gouvernement à cause de l’arrivée de Free sur le marché mobile.
C’est auprès de Les Echos, le quotidien économique disponible en ligne, que l’on apprenait la nouvelle. L’opérateur Bouygues Telecom a écrit au Premier ministre Manuel Valls dans le but d’obtenir des indemnités d’un montant qui dépasse les 2 milliards d’euros. Rien que ça !
La raison
Depuis que l’opérateur low-coast Free a débarqué sur le marché mobile en 2012, Bouygues Telecom se porte mal. Ce dernier estime avoir subi un préjudice quant à l’arrivée de ce dernier. Il semblerait que l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ait offert à Free la possibilité de louer le réseau d’Orange à l’aide d’un contrat d’itinérance en 2G et 3G qui est effectif jusqu’en janvier 2018, à l’inverse de ce qui est prévu entre Bouygues Telecom et SFR dans le cadre d’un quasi même accord sur la 4G.
L’opérateur Bouygues Telecom justifie sa demande conséquente en évoquant « l’illégalité commise ab initio par l’ARCEP, consistant à ne pas avoir encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption »
En Octobre dernier, l’illégalité commise par l’ARCEP avait été reconnue par le Conseil d’État. Bouygues Telecom avait reproché au régulateur des télécommunications de ne pas s’être occupé du contrat d’itinérance entre Free et Orange en se déclarant incompétente. Le Conseil d’État avait donc annulé deux décisions prises par l’ARCEP après avoir été saisi du dossier en 2011. Satisfait de cette première victoire, Bouygues Telecom continue sur sa lancée en demande une réparation financière, basée sur 7 préjudices qui lui causent une perte sèche de 1,66 milliard d’euros depuis 2012. À voir si le gouvernement répondra positivement à la demande de l’opérateur…
