Apple va se voir infliger une amende record par l’Europe

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Apple va se voir infliger une amende record par l'Europe

La Commission européenne a décidé de passer à l’offensive face à la fraude et l’optimisation fiscale. Ainsi Apple est dans le viseur de la Commission et pourrait se voir infliger dans les prochains jours d’une amende record !

Les différentes organisations internationales comme le G20, l’OCDE ou l’Union européenne ont décidé de s’attaquer aux diverses astuces fiscales des grandes entreprises pour éviter de payer trop d’impôts. Le problème c’est que dans l’Union européenne on harmonise beaucoup de choses mais pas la fiscalité où chaque pays peut décider de ses propres règles, à moins que l’ensemble des nations s’entendent… Mais la Commission européenne a plus d’un tour dans son sac et va utiliser les lois sur les aides d’État. Les subventions publiques aux entreprises sont très encadrées par les lois européennes et accorder des privilèges fiscaux est considéré comme une subvention. Ainsi Apple a bénéficié de 1991 à 2007 d’avantages fiscaux importants décidés par l’Irlande selon une enquête révélée par le Wall Street Journal et le Financial Times.

Apple va devoir rembourser plusieurs milliards d’euros

La Commission européenne devrait dévoiler l’intégralité de son enquête aujourd’hui et décider des mesures à prendre. L’amende encourue par Apple sera de plusieurs milliards d’euros puisqu’il faudra rembourser l’ensemble des subventions qui seront probablement majorées. Mais Apple n’est pas la seule entreprise concernée par ces enquêtes, Starbucks et Fiat-finance sont également dans le viseur depuis juin. D’autres firmes technologiques devraient également subir le courroux de l’Europe comme Amazon, Facebook, Google ou encore Microsoft. Ces firmes ne paieraient en France qu’un vingtième de ce qu’elles doivent réellement. Ainsi selon le Sénat américain, sur la totalité de son chiffre d’affaires réalisé hors États-Unis, Apple n’a payé que 2% d’impôts… Ces amendes sont une goutte d’eau dans les bénéfices de ces entreprises et ce n’est pas sûr que cela leur servira de leçon. Il va falloir que les pays européens se mettent un jour d’accord pour des règles communes, ce qui n’est pas prêt d’être fait.

Que pensez-vous de l’optimisation fiscale des entreprises de nouvelles technologies ? Dites-le nous dans les commentaires.

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