Apple devra payer 302 millions de dollars à VirnetX

C’est une affaire qui dure depuis plusieurs années, un nouveau rebondissement relance le procès VirnetX contre Apple pour violation de brevets multiples. Meilleur Mobile vous en dit plus.

Depuis 2010 les deux firmes se livrent un combat acharné devant les tribunaux. C’est la société VirnetX qui attaque Apple pour avoir utilisé des technologies leur appartenant. La firme possède un grand nombre de brevets, mais n’a pas l’intention de les utiliser. Elle se contente d’acheter des brevets déjà déposés pour ensuite vendre des licences ou les exploiter judiciairement. C’est pourquoi beaucoup pensent qu’il s’agit d’un « patent troll« , une société qui ralentit l’industrie de l’innovation aux Etats-Unis.

Une affaire complexe

Le jury du tribunal fédéral du Texas, a condamné Apple à payer 302 millions de dollars à VirnetX pour avoir violé quatre de ses brevets. Certains étaient utilisés dans les applications Facetime et iMessage. Apple était en premier temps condamné à verser 625 millions de dollars, mais cette peine a été annulée par le juge. Ce dernier avait reconnu que les jurés avaient probablement été induits en erreur par des affaires antérieures (la condamnation d’Apple de 368 millions de dollars à VirnetX en 2012). La condamnation est toujours d’actualité, c’était simplement le montant qui est à revoir.

C’est l’agence Reuters qui déclare qu’un autre procès doit être effectué pour déterminer si Apple avait volontairement violé les dit brevets. Ce qui pourrait faire augmenter le montant à payer. La firme compte une nouvelle fois faire appel à la Cour d’appel fédérale de Washington. Cette dernière est spécialisée dans les brevets et avait arrangé la situation pour Apple lors du premier procès. Le Bureau américain des brevets affirme que les brevets de VirnetX ne sont pas valides. Mais ce dernier fait opposition à cette estimation. Pour voir la fin de cette affaire, il faudra attendre la décision des tribunaux face à la décision de l’USPTO. L’affaire est donc loin d’être terminée.

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