Accord d’itinérance entre Free et Orange ; ré ouverture du dossier à cause de Bouygues Télécom

L’ARCEP, le contrôleur des télécommunications, va devoir se pencher de nouveau sur le dossier de l’accord d’itinérance entre Free et Orange à la demande de Bouygues Télécom.

Cela fait maintenant plusieurs années que, Bouygues Télécom demandait à l’ARCEP  (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) d’examiner le contrat d’itinérance passé entre Free et Orange. Le Conseil d’État a pris en compte la demande de Bouygues, et pousse donc l’ARCEP à se pencher de plus près sur ce cas afin qu’il soit examiné.

 La réouverture du dossier

Rappelons le, l’itinérance est la faculté pour un abonné d’un réseau de téléphone mobile, de pouvoir appeler et échanger des données, via le réseau radio d’un opérateur mobile autre que le sien.

Lors de son arrivée en grand seigneur sur le marché de la téléphonie, Free a signé un contrat d’itinérance avec l’opérateur Orange. En signant ce contrat, Free peut, sans attendre le déploiement de ses propres antennes, se reposer sur le réseau Orange déjà implanté afin de proposer le réseau 2G et 3G à ses utilisateurs. Ce contrat prend fin en 2018.

Bouygues Télécom s’était déjà manifesté une première fois, en demandant à l’ARCEP de définir, entre les 2 opérateurs, les conditions de fin de contrat. Mais l’Autorité des télécoms n’a pas pris en compte cette demande en se justifiant qu’elle était incompétente quant à la révision d’un contrat privé passé entre 2 entreprises.

Plus haut, le Conseil d’État donne raison à Bouygues Télécom. Il demande à l’ARCEP de s’occuper de ce dossier. Et même si ce n’est pas une obligation, le Conseil d’État insiste beaucoup auprès de l’Autorité des télécoms.

Bouygues Télécom

Quel est le rapport avec Bouygues Télécom ? Pourriez-vous penser. C’est très simple, tout est une question de concurrence. Le secrétaire général de l’opérateur, Didier Casas, affirme qu’il est « temps que le régulateur engage une étude sur l’itinérance afin de garantir les conditions d’une concurrence enfin efficace sur le marché ».

Il s’agit là d’une victoire en demi teinte pour Bouygues Télécom. Ce n’est pas la première plainte dont fait part l’opérateur, cependant ses autres plaintes n’ont pas été prises en comptes. L’opérateur demandait notamment que le contrat d’itinérance entre Free et Orange concernant la 3G se termine en 2016.

Bouygues Télécom n’a plus que 3 ans à attendre, afin de connaître le verdict !

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