C’était un des articles en négociation sur le projet de loi des finances. L’article 57 est donc passé et désormais l’administration fiscale à le droit d’utiliser les données des citoyens français sur les réseaux sociaux.
Le but de ce projet de loi est aussi de pouvoir lutter de manière efficace contre la fraude fiscale. En effet, dans le texte présenté par le ministre des Comptes public Gérald Darmanin, c’est sans nul doute l’article qui est le plus polémique. Ce dernier a désormais été validé par le Conseil constitutionnel autorisant des organismes publics à fouiller dans les réseaux sociaux pour y collecter des données.
« Big Brother is watching you » sur les réseaux sociaux et pour vos impôts
Grâce à cela, la douane ainsi que le fisc est en en mesure de consulter les profils de chaque utilisateur mais aussi les messages et les photos. Le but est de repérer toute potentielle incohérence avec des éventuelles preuves de revenus non déclarés. Afin de parer à toute polémique, Gérald Darmanin a avancé que cet article était là avant tout pour débusquer les fraudeurs. Afin de parer a d’éventuels abus, des conditions très strictes d’utilisation des réseaux sociaux seront imposées aux agents.
Ce sont des algorithmes qui seront au contrôle de la collecte des données. Le but de ce dernier est de s’assurer que seules les données nécessaires soient prélevées par les agents du fisc. Le but est aussi de sanctionner les personnes qui font du commerce illégal sur les réseaux sociaux comme le tabac. Le seul hic, c’est que cette loi semble aller à l’encontre de certains droits mais aussi aller à l’encontre de libertés individuelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés ou CNIL, est l’un des premier organismes à s’être opposé a cet article 57. Un risque de surveillance généralisée de la population a même été dénoncé par l’opposition.
Source : Reuters