3,7 millions d’euros, c’est la somme que devra verser l’opérateur téléphonique. En effet, SFR ayant accumulé un retard de paiement de ses factures, il se voit donc contraint de payer une amende faramineuse. Comment l’opérateur en est-il arrivé là ? Quelle est la défense de la société face à cette sanction ?
Comment, SFR, a-t-il écopé d’une amende ?
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a pris sa décision après une enquête menée auprès de la société. La sanction contre l’opérateur est donc appliquée après le contrôle des factures de l’opérateur français. En effet, afin de vérifier que ce dernier respecté les délais de paiement imposé par la loi, la DGCCRF a mené son enquête courant 2017. Au vu de l’importance des retards, l’amende que doit payer l’opérateur au carré rouge s’élève donc à 3,7 millions d’euros. En effet, les résultats de l’enquête montrent que près de 32 % des factures contrôlées présentent un retard de paiement. Ce pourcentage représente 12 862 factures sur les 39 787 contrôlées. Avec en moyenne 28 jours de retard sur les paiements, l’opérateur se trouve en dehors des délais légaux. Ces retards, ont des conséquences non-négligeables sur les fournisseurs de l’opérateur. Ce manquement de paiement aurait, notamment, des conséquences sur les fonds de roulement et les trésoreries de ces partenaires. Il ne s’agit pas de la première sanction à l’égard de SFR. En 2015, la DGCCRF avait déjà épinglé l’entreprise pour des raisons identiques.
Comment SFR répond-il à cette enquête ?
Afin de justifier ses retards, la société de télécommunications précise qu’en 2017 cette dernière était confronté à de grandes difficultés. SFR, devait, à l’époque faire face à plusieurs plans de départs volontaires ainsi que la réorganisation de certains services. L’opérateur explique que l’importance des retards est notamment dûe à une refonte des services financiers qui aurait engendré des retards de traitements et donc de paiements. De plus, SFR reproche à l’État d’être un très mauvais exemple en matière de paiement de factures. En effet, l’opérateur explique qu’il attend de nombreux paiement de la part de l’État, des collectivités locales ou des administrations. Selon l’opérateur, les factures impayées par l’État et ses administrations peuvent s’élever jusqu’à des millions d’euros. Aussi, SFR estime que la législation est la même pour tous et donc l’État doit également honorer ses dettes.
Source : Mon Petit Forfait