Comment se déroule le processus d’acquisition des licences 5G ?
Dans un article du 24 novembre du journal Les Echos, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Économie, a déclaré que le montant serait fixé à 2,17 milliards d’euros au minimum. Après la liste des conditions d’octroi établie par le régulateur des télécoms, c’est au tour de l’Etat de fixer ses exigences financières. L’octroi des licences se déroule lors d’enchères. Les enchères sont donc lancées pour les licences 5G, elles s’achèveront vers le milieu de l’année 2020. Les opérateurs devront donc s’acquitter au minimum de 2,17 milliards d’euros pour obtenir les fameuses licences. Ce montant est, cependant, moins élevé que celui des licences 4G qui s’était élevé à un coût de 2,5 milliards. Seulement les opérateurs risquent de verser plus que le montant fixé. En effet, l’octroi des licences se déroule en deux phases.
Comment se déroule la première phase ?
Afin d’obtenir un bloc fréquence de 50 mHz, les opérateurs vont devoir déposer leurs candidatures. Seuls 4 opérateurs peuvent candidater, le prix de ce bloc est fixé par le gouvernement et non-modifiable.
Comment se déroule la deuxième phase ?
Lors de celle-ci, les opérateurs peuvent déposer leur candidature pour les fréquences additionnelles cette fois-ci. Cependant, chaque opérateur pourra se voir attribuer jusqu’à 100 mHz (en incluant les 50 mHz déjà attribués). Les montants sont fixés pour chaque bloc. Par exemple, le montant d’un bloc de 50 mHz sera fixé à 350 millions d’euros. Selon la secrétaire d’Etat, ce montant est deux fois moins important que celui pour les opérateurs allemands. Les 4 opérateurs français devraient candidater, donc rapporter à l’Etat la somme de 1,4 milliards d’euros. Les blocs de 10 mHz devraient, quant à eux, être fixé à 70 millions donc si tous les blocs sont vendus, l’Etat devrait recevoir près de 770 millions d’euros. Ce montant devrait évoluer, étant donné qu’il s’agit d’enchères.
Comment le gouvernement détermine-t-il les prix de base des licences
Le montant de base des licences est déterminé par le gouvernement suite à l’évaluation de la commission des participations et des transferts. Cette dernière a pour but de vérifier si les procédures de privatisation faites par l’état sont réglementaires. Ici, la privatisation consiste à céder, des parts du spectre électromagnétique, aux opérateurs, et ce, pour une durée de 15 ans. Les montants sont estimés raisonnables pour la secrétaire d’Etat, cependant, ils ne sont pas totalement acceptés par les opérateurs. Dans un article du journal Le Monde, le président de la fédération française des télécoms exprime son désaccord. En effet pour Arthur Dreyfuss, les opérateurs français pratiquent les prix les plus bas d’Europe en terme d’abonnement, or la fiscalité qui leur est appliquée est bien trop élevée. De plus ce dernier estime que les opérateurs financent des chantiers d’infrastructures les plus importants de France. La secrétaire d’Etat, quant à elle, assure que la proposition avait été acceptée il y a 6 mois.
Source : Numerama