Le Brexit a de nombreuses conséquences pour les Anglais. La sortie de l’Europe a notamment des répercussions sur les utilisateurs de Google ou plutôt sur leurs données personnelles.
Ces dernières étaient, jusqu’alors gérées par le RGPD, avec le Brexit, les données personnelles ne sont plus sous la juridiction européenne. Google a pris la décision de les placer sous la tutelle des Etats-Unis. Voici ce que cela implique en quelques mots.
Quelles vont être les conséquences, pour les Anglais, de cette juridiction américaine ?
Selon Reuters, Google devrait créer de nouvelles conditions générales d’utilisations à destinations des utilisateurs britanniques. Les Anglais ne seront plus protégés par le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données). Ces derniers pourraient être mis sous la juridiction des Etats-Unis qui aujourd’hui est moins protectrice que l’Europe. La loi américaine devrait être amenée à changer puisque des acteurs du numériques et des politiques demandent la création d’un RGPD américain. Ce dernier serait à un niveau fédéral. Selon le géant du net, cette décision intervient suite au flou concernant la possible nouvelle réglementation anglaise concernant les données. La mise sous tutelle pourrait être profitable aux autorités anglaises. Ces dernières pourraient, en effet, accéder plus facilement aux données personnelles des citoyens britanniques dans le cadre d’enquêtes, par exemple. D’autres entreprises américaines, comme Facebook, vont devoir également statuer sur la question. Selon Léa Kissner, l’ex-responsable de la vie privé au sein de Google, la mise sous tutelle américaine est totalement cohérente. En effet, si le gouvernement britannique apporte des modifications à la législation concernant le traitement des données personnelle, Google ne peut pas continuer à appliquer le RGPD européen pour le Royaume-Uni.
Que dit la loi américaine concernant la protection des données personnelles ?
La loi américaine concernant les données personnelles a subi plusieurs modifications. La première loi était le Patriot Act créé en 2001, puis le Freedom Act en 2015. La dernière modification le Cloud Act a eu lieu en 2018. Avec sa section 215 du Patriot Act, les autorités américaines pouvaient obliger les opérateurs à leur fournir les métadonnées de leurs clients. Le Freedom Act vient stopper la récolte à outrance des données ainsi que les écoutes téléphoniques. Cependant, les autorités disposent toujours de la possibilité de demander les données de clients aux opérateurs. Le Cloud Act vient ajouter la possibilité de saisir des mails et des données des serveurs américains même hors du territoire.
Source : Les Numériques