Orange risque la séparation de ses activités réseau si l’Arcep perd son pouvoir de sanction sur les opérateurs.
Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État. L’objectif est de contester le pouvoir de sanction de l’Arcep sur les opérateurs. En guise de riposte, le gendarme des télécoms menace de démanteler les activités infrastructures et exploitations d’Orange si l’Arcep venait à perdre son pouvoir de sanction sur les opérateurs. La colère du président de l’institution Sébastien Soriano se fait ressentir.
Sébastien Soriano explique qu’Orange n’a pas pensé aux conséquences lorsque l’opérateur à contester les prérogatives du gendarme des télécoms. À travers son acte, l’opérateur historique a touché au fondement du modèle français de la régulation des télécoms. L’Arcep applique une régulation flexible et pragmatique selon son patron. Sébastien Soriano précise que les pouvoirs de l’Arcep permettent d’obliger les opérateurs à tenir leurs engagements, que ce soit en termes d’infrastructure ou de concurrence. L’Arcep que les obligations sont bien tenues et exerces un pouvoir de contrôle.
L’Arcep maintient le contrôle vis-vis d’Orange
Si l’Arcep n’a pas de pouvoir de sanction, les obligations des opérateurs n’auront plus de valeur. Les opérateurs risquent de faire les choses comme ils veulent. Le gendarme des télécoms favorise la libre concurrence entre les opérateurs français. Toute idée de monopole est écartée. Si l’Arcep venait à disparaître, ce sera l’État qui s’occupera de la régulation. Il sera question d’une régulation plus agressive. Dans ces conditions, les activités réseau d’Orange risquent d’être séparées comme celles de BT en Grande-Bretagne. L’Arcep tient à rappeler à Orange qu’il peut appliquer des mesures radicales si l’opérateur continue de contester ses pouvoirs de sanction.
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