Une nouvelle action en justice est intentée à l’encontre d’Apple. Le tribunal fédéral de Sacramento reproche au logiciel d’iTunes un bouton trompeur sur l’option « acheter » et « louer » des contenus.
L’entreprise de Cupertino est régulièrement la cible d’attaques en justice. Que ce soit avec d’autres entreprises comme Epic Games ou même des particuliers. Comme le rapporte le Hollywood Reporter, David Andino, plaignant principal dans cette nouvelle affaire reproche à Apple une mauvaise communication autour des achats effectués sur l’application iTunes. Dans un premier temps, la firme a tenté de faire annuler ce procès. Sans succès puisque le tribunal fédéral de Sacramento en Californie a affirmé la tenue de ce procès.
Apple estime que tout contenu acheté sur iTunes ne reste pas indéfiniment
La plainte de David Andino se base sur un point du store. La distinction entre « achat » et « location » est trompeuse selon ce dernier. D’après le plaignant, Apple pourrait tout à fait se permettre de retirer des contenus de son application, malgré le fait que des clients l’aient acheté. Des allégations rejetées par l’entreprise américaine puisque celle-ci considère que « les contenus peuvent être utilisés à n’importe quel moment, à condition que l’usager l’ait téléchargé au préalable ». Enfin pour sa défense, et pour tenter de rassurer son public, Apple déclare que la plainte de David Andino ne se base pas sur des faits mais sur de la spéculation.
Insuffisant pour le juge Mendez qui laisse la porte ouverte à une action en justice. Il répond à la firme que même si « aucun consommateur ne pense raisonnablement qu’un contenu acheté sur iTunes reste indéfiniment sur la plateforme. […] le terme acheter signifier entrer en possession d’un bien. » Le client ne s’attend donc pas à ce que son produit ne soit plus disponible par la suite. Une situation posant un préjudice à l’un des articles de la loi californienne. Apple s’expose donc à une action en justice autour d’iTunes si un consommateur le désire.
Pour rappel, l’entreprise a mis fin à son logiciel depuis la WWDC 2019 et même si celui-ci reste actif, d’autres plateformes viennent supplanter son usage. Ce sont plusieurs logiciels comme Podcasts, TV et Music qui sont désormais utilisés sur les produits Apple. iTunes reste encore supporté pour bien des consommateurs mais reste voué à la disparition. Reste à savoir désormais si les applications de remplacement subiront elles aussi les mêmes attaques en justice.
Source : Le verdict rendu ( en anglais )
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