L’ARCEP vient de demander aux opérateurs mobiles, notamment à Free-Orange et à SFR-Bouygues, de revoir le contrat d’itinérance. Le Gendarme des télécoms exige aussi que ceux-ci précisent à quand ils comptent y mettre un terme.
Cette année, les opérateurs mobiles auront à gérer des situations plus difficiles que d’habitude. Outre les conséquences négatives de l’échec de l’alliance entre Orange et Bouygues Telecom, l’ARCEP vient de les ordonner à procéder à certaines modifications au niveau de leur contrat de roaming. En effet, cet organisme en charge de la régulation du secteur de la télécommunication en France a récemment publié les nouvelles lignes directrices de ce type de collaboration entre les fournisseurs mobiles. Celles-ci présentent entre autres une grille qui permet d’analyser les accords d’itinérance établis entre les opérateurs.
Roaming des opérateurs mobiles, surveillé de près par l’ARCEP
Effectivement, l’autorité de régulation ne s’est pas contentée d’annoncer cette nouvelle, en même temps, elle a fixé un délai à l’encontre des opérateurs mobiles. Aussi, elle « invite les opérateurs à prendre connaissance des lignes directrices et à lui transmettre, d’ici le 15 juin 2016, les propositions de modification des contrats qu’ils entendent, le cas échéant, mettre en œuvre en conséquence ». L’ARCEP n’accorde donc que quelques jours aux groupes concernés pour effectuer la modification de leur contrat de roaming, et ce, en accord avec les lignes directrices établies. Le cas échéant, elle « sera amenée si nécessaire à transmettre à l’Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats, en application de l’article L. 34-8-1-1 ».
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