Après 9 ans de bataille judiciaire, SFR vient de perdre le procès contre Orange. Un résultat qui n’a pas ravît l’opérateur au carré rouge.
D’après le journal La Tribune, SFR a été accusé d’avoir changé les accords de ses contrats sur l’accès à ses fourreaux et réclame 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts à Orange. Alors que l’Etat avait donné la permission à l’opérateur SFR d’y accéder, Orange a décidé de modifier les règles des ces contrats.
Retour sur cette bataille judiciaire
Tout commence il y a 20 ans, lorsque l’opérateur SFR, avant d’être racheté par Numéricable, a acheté en trois fois des réseaux câblés d’Orange (en 1999, 2001 et 2004), qui à l’époque, s’appelait France Télécom. SFR avait le droit d’accéder et d’occuper les infrastructures (principalement des fourreaux) d’Orange. L’opérateur au carré rouge pouvait éventuellement lorsqu’il le souhaitait changer ou moderniser des câbles défaillants et les remplacer par la fibre optique. À ce moment, Orange décide de revoir ses contrats fixés avec SFR et de modifier certaines règles. Face à cela, l’opérateur au carré rouge n’a pas apprécié qu’il agisse de cette manière et décide donc de porter plainte tout d’abord devant le tribunal de commerce puis à la chambre de commerce internationale de Paris, et ensuite en Cour de cassation.
Voir aussi >> Vente flash : des box La Poste Mobile en promo avec 2 mois offerts !
SFR a perdu contre Orange
Après de longues années de combats judiciaires, c’est finalement aujourd’hui, que cette lourde procédure se termine. SFR a donné raison à Orange. C’est ce que nous informe La tribune, Orange « salue cette décision de la cour de cassation qui met un terme à cette longue bataille judiciaire ». Patrick Drahi, président de l’opérateur SFR n’a pas souhaité s’exprimé suite à la révélation de cette affaire.
Que pensez-vous de cette décision ? Dites-le nous en commentaires !