L’Irlande fait partie des paradis fiscaux dont ont profité les multinationales américaines telles que Google, Facebook ou Apple. Dans sa velléité de lutter contre l’évasion fiscale, la Commission européenne a enjoint les autorités irlandaises de récupérer à Apple ses 13 milliards d’euros d’arriérés. Une décision qui ne plaît pas au ministre irlandais des finances. Nos explications.
Pour court rappel, les questions fiscales relèvent de la juridiction des États membres et non des instances de l’Union européenne. Cet état de fait complique d’ailleurs l’harmonisation des politiques fiscales, surtout en matière de lutte contre les fraudes et les évasions. Dans cette affaire, Apple se trouve dans l’œil du cyclone. En effet, suivant l’exemple des autres multinationales américaines, la marque à l’emblème de pomme a implanté sa filiale européenne en Irlande. Cela lui a permis entre autres d’obtenir un taux d’imposition de 0.005 % sur ses revenus de 2014. Aux yeux de la Commission européenne, on est en présence d’un avantage indu. Injonction a donc été faite à l’État irlandais de procéder à un redressement fiscal d’Apple à 13 milliards d’euros. Mais c’est probablement le début d’un long bras de fer juridique.
Ni le gouvernement irlandais ni Apple ne veulent se laisser faire
C’est une question de conflits d’intérêts, au fond. L’actuel président de la Commission européenne a été premier ministre pendant 18 ans du Luxembourg, pays connu également pour son laxisme fiscal. Le principal organe exécutif veut sans doute redorer le blason. En tout cas, Apple a le soutien infaillible du gouvernement irlandais dans cette affaire de redressement fiscal. En effet, les deux intéressés déclarent avoir l’intention de faire appel de la décision de la Commission européenne. Le ministre irlandais des finances soutient que son gouvernement n’a pas donné de traitement de faveur à Apple. Il accuse en outre la Commission européenne de saper la souveraineté fiscale nationale, d’avoir une mauvaise compréhension de la législation irlandaise, de prendre en contrepied le principe de pleine concurrence, etc.
La souveraineté fiscale nationale est, en Europe, la meilleure couverture pour les multinationales implantées en Irlande ou en Luxembourg. Sur ce point, pensez-vous que l’UE est totalement désarmée juridiquement ?