Pour présenter des clauses de contrats excessives ou illégales, l’opérateur SFR s’est vu condamner par le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Décidément, les informations que nous vous transmettons ce mois ci sur l’opérateur SFR ne sont pas brillantes. Entre le fait de perdre des abonnés et par ailleurs 41 millions d’euros et de ne pas respecter son contrat avec le gouvernement… Le sort semble toujours vouloir s’acharner sur l’opérateur car le 17 Mai dernier, SFR a été convoqué par le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Les démarches malhonnêtes de SFR
La sanction ? 30 000 euros de dommages et intérêts avec en prime la publication sur son site internet officiel de la décision de justice. Cette peine découle d’une plainte attestée par l’association des consommateurs UFC Que Choisir. Cette dernière remonte à Juin 2012 et avait pour objet « clauses abusives dans les contrats de l’opérateur« . Ce sont exactement 22 clauses qui sont qualifiées comme excessives voire même illégales par le Tribunal. Bien entendu, SFR doit modifier ces clauses.
Parmi ces clauses abusives on peut retrouver le droit de résiliation des abonnés. Il n’était pas possible de résilier sans frais en cas d’augmentation des tarifs. En ce qui concerne la portabilité du numéro, SFR prévoyait 4h d’interruption du service alors que le délai doit normalement être plus court. Dernier exemple, celui de l’interruption du service. SFR dissimulait le fait que les abonnés ont un délai d’un mois pour effectuer une demande d’indemnisation. Or, l’opérateur leur laissait croire que le délai était beaucoup moins important.
Avez-vous déjà été confronté à ces clauses ? N’hésitez pas à nous faire partager votre expérience en nous laissant un commentaire.
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