Hier, le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur la loi Avia. Le texte soutenu par la députée LAREM ainsi que le gouvernement français a été tout simplement vidé de sa substance.
Ce jeudi 18 juin, le Conseil Constitutionnel a rendu son jugement complet sur la loi Avia. Cette dernière censée lutter contre les contenus haineux en ligne a largement fait polémique tant sur son contenu que par la personne qui soutenait le texte. L’organisme gardien de la constitution a tout simplement jugé que la loi en question mettait en péril la liberté d’expression et en a retiré beaucoup d’éléments très importants.
Une censure de la loi Avia au nom de la liberté d’expression
La semaine passée, la loi en question avait pourtant été votée par l’Assemblée Nationale mais dans le passage obligé de chacune des lois, elle doit être validée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier avait été saisi par une centaine de parlementaires, sénateurs ou députés, pour juger de la constitutionnalité de cette loi Avia qui a tant fait polémique. Beaucoup d’entre eux ont jugé celle-ci liberticide et c’est un avis qui a été confirmé par les sages.
Publié sur son site, le jugement a donc décidé de retoquer la mesure phare de cette loi Avia. L’article 1 de celle-ci demandait aux plateformes de supprimer les contenus manifestement haineux sous 24 heures. C’est la partie la plus controversée du texte qui a tout simplement été retirée. En effet, il est jugé que celle-ci porte atteinte notamment à la liberté d’expression puisqu’elle obligerait les plateformes à retirer des contenus sans même avoir le moyen de les vérifier. Dans le verdict rendu, le Conseil Constitutionnel conserve seulement l’obligation pour ces plateformes de donner des outils et de moyens pour identifier facilement des contenus illicites. Reste à savoir quelles seront les suites à donner.
Source : Conseil Constitutionnel