Hausse de la TVA sur les mobiles : comment résilier son abonnement ?

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Edit du 07/02/2011 : Orange et SFR ont indiqué qu’ils ne répercuteraient finalement pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles intégrant une offre de télévision auprès des abonnés concernés. Les deux opérateurs précisent bien que de ce fait, les tarifs appliqués auprès de ces clients ne bougeront pas. Le contenu de cet article n’est donc plus d’actualité.

Si vous avez toujours des questions sur cet article, n’hésitez pas à les poser sur le forum Meilleurmobile, accessible à cette adresse : http://forum.meilleurmobile.com/


Grâce à la hausse de la TVA, les abonnés en téléphonie mobile pourront pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement, garder leur téléphone et conserver leur numéro.
Qui peut en profiter ? À partir de quand ? Quels bénéfices pouvez-vous en tirer ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure très avantageuse pour le consommateur.

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La hausse de la TVA, de quoi s’agit-il ?

L’Etat passe la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres de télécommunications mobiles incluant un accès à des services de  télévision.

A partir de février 2011, les opérateurs vont répercuter cette augmentation sur le prix des offres concernées. A compter de cette date, les consommateurs seront donc autorisés à résilier leur abonnement sans pénalité pendant 4 mois.

Quels avantages pouvez-vous en tirer ?

– Pas de frais de résiliation, ni de pénalité : vous pouvez résilier votre contrat sans frais de résiliation dans un délai de 4 mois après la mise en place de la hausse de la TVA.

– Conserver votre téléphone : vous avez la possibilité de garder le mobile acquis lors du dernier abonnement souscrit chez votre opérateur.

– Changer d’opérateur sans changer de numéro : vous pouvez résilier votre abonnement et changer d’opérateur en gardant votre numéro.

– Débloquer votre mobile gratuitement : si votre mobile est bloqué et utilisable sur un seul réseau, vous avez le droit de le débloquer gratuitement sur simple demande.

Qui est concerné ?

Vous pouvez bénéficier de ces avantages si vous répondez à ces 3 conditions:

– vous avez reçu un courrier ou e-mail vous informant de la hausse du prix de votre forfait suite à l’augmentation de la TVA
– vous avez souscrit à votre abonnement actuel avant la mi-novembre 2010
– vous n’avez pas modifié votre abonnement actuel depuis la mi-novembre 2010 (changement d’option, réengagement…)

=> Si vous ne répondez pas à ces 3 conditions et que vous souhaitez résilier à moindre coût, vous pourrez peut-être bénéficier de la loi Chatel.

A partir de quand pouvez vous en profiter ?

Vous avez la possibilité de le faire dès maintenant si vous avez reçu l’e-mail ou la lettre d’information de la hausse de la TVA par votre opérateur. Néanmoins, nous vous conseillons d’attendre la mise en place de la hausse des prix pour résilier votre abonnement, c’est-à-dire le 1er février si vous êtes client Orange, M6 Mobile ou SFR

Comment faire pour résilier son forfait et garder son numéro ?

Si vous souhaitez résilier votre abonnement tout en gardant votre numéro, voici la démarche à suivre :

1. Vérifiez bien que vous avez reçu un courrier ou e-mail vous indiquant de la hausse du prix de votre forfait.

2. Demandez votre code Relevé d’Identité Opérateur (RIO) en appelant le serveur vocal de votre opérateur. Vous recevrez alors un SMS vous indiquant votre code RIO.

Voici les numéros de serveurs vocaux :

– Orange / M6 Mobile  : 527
– SFR :  933

3. Lorsque vous passez commande, demandez la conservation de votre numéro et indiquez votre code RIO (à l’étape 4 – « Confirmation » si vous passez votre commande sur Meilleurmobile). Votre nouvel opérateur s’occupera de la résiliation de votre ligne et du transfert de votre numéro.

4. Une fois le transfert de votre numéro effectué et seulement après, nous vous recommandons d’adresser un courrier à votre ancien opérateur lui expliquant que compte tenu des modifications tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre la conservation de votre numéro.

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Téléchargez ici un exemple de lettre de résiliation rédigé par « UFC – Que choisir »

ATTENTION : votre ancien opérateur risque de vous facturer la somme totale des mois restants de votre période d’engagement. Vous serez remboursé une fois la résiliation validée pour hausse de la TVA. Cette somme peut être importante donc n’oubliez pas de le prendre en compte avant de résilier.

Quels sont les forfaits concernés par la hausse de la TVA ?

Chez Orange / M6 Mobile :

– Les forfaits bloqués M6 mobile
– Origami star/star pour iPhone
– Orange Open 1 (Musique)
– Orange Open 2 (Musique)
– Orange Open 3 (Musique)
– Orange Open 24/7

Chez SFR :

– Illimythics 3G+ et 3G+ Full Internet
– Illimythics iPhone
– Série limitée Illimythics 3G+
– Série limitée Canalsat Mobile
– Illimythics Pro et Pro 24/24
– Série Limitée Illimythics Pro
– Illimythics 5 Connect, Webphone, iPhone, Absolu
– Illimythics 5+ Connect, 5+ Webphone, 5+ iPhone
– Forfaits Bloqués MTV (sauf forfait à 19,90€)
– Série limitée Webphone forfait bloqué
– Série limitée Blackberry forfait bloqué

Chez Bouygues Télécom et les MVNO (les opérateurs alternatifs tels que Virgin Mobile, NRJ Mobile, Coriolis…)  :

Ces opérateurs ne répercutent pas la hausse de la TVA sur leurs offres. Leurs clients ne peuvent donc pas bénéficier des avantages liés à la hausse de la TVA.

Si vous souhaitez profiter de la hausse de la TVA, nous vous invitons à comparer tous les forfaits sur la boutique Meilleurmobile pour trouver l’offre qui vous convient le mieux !

Vous avez toujours des questions ? N’hésitez pas à les poser sur le forum Meilleurmobile, accessible à cette adresse : http://forum.meilleurmobile.com/

Hausse de la TVA sur les mobiles : comment résilier son abonnement ?
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177 COMMENTAIRES

  1. Bonjour Vinot,
    Le forfait Orange Origami First n’est pas impacté par la hausse de la TVA, vous n’êtes donc pas concerné.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  2. Bonjour,
    j’ai un forfait origami star.
    si je change de mobile grâce au point fidélité avec réengagement 2 ans
    puis résilier mon contrat au 1er fevrier pour cause d’ augmentation de TVA
    est-ce possible ?

    merci

  3. Bonjour Bouteruche,
    Si vous modifiez votre contrat actuel en vous réengageant, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages liés à la hausse de la TVA.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  4. Bonjour Gagou,
    Les forfaits Virgin Mobile ne sont pas concernés par la hausse de la TVA car ils ne donnent pas accès à des services de télévision.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  5. je suis chez orange je n’ai pas reçu la lettre de la hausse de la tva suis-je concernee j’ai un forfait de 24.91 Euros et 2 heures de communication merçi de me repondre

  6. Bonjour,
    Vous auriez dû recevoir un email ou un courrier de la part d’Orange, votre offre incluant un accès à des services de télévision.
    N’hésitez pas à les contacter.
    Benjamin

  7. Bonjour Nnun,
    Votre forfait ne donne pas accès à des services de télévision, vous ne serez donc pas concerné par cette hausse de TVA.
    Benjamin

  8. Bonjour,
    je dispose d’un forfait 2h orange, avec option week end 1h30 et 60 sms pour 30€. Suis-je concerné par la hausse de la TVA?
    Merci d’avance

  9. Bonjour,
    Je suis cliente chez bouygues et je vois que vous n’en parlé nul part dans vos commentaires. J’ai un forfait néo 3 mais je n’ai toujours pas reçu de mail ou de courrier et pourtant la hausse de la tva me concerne également. Que dois-je faire? j’ai souscrit fin novembre début décembre. Merci.

  10. Bonjour,
    Les forfaits Bouygues Télécom ne sont pas impactés par la hausse de la TVA, par conséquent le prix de votre forfait n’augmentera pas.
    Benjamin

  11. Bonjour,
    Votre forfait ne donne pas accès à des services de télévision, vous ne serez donc pas concerné par cette hausse de TVA.
    Benjamin

  12. Bonjour,
    C’est juste par mesure de précaution que nous communiquons cette date. Pour nous, il est préférable de résilier en février quand les opérateurs seront prêts à gérer tous ces changements.
    Benjamin

  13. Bonjour,

    J’ai un abonnement origami star et j’ai bien reçu le courrier d’Orange m’indiquant la hausse de la TVA à partir du 1er février 2011.

    Je souhaite résilier mon abonnement sans souscrire derrière à un autre abonnement puisque je vais dorénavant utiliser mon téléphone pro.

    – Est-il possible d’écrire dès ce jour à orange pour résiliation sans frais ?

    – En outre, dans la plupart des modèles de courrier de résiliation, il est inscrit : « j’ai confié à un nouvel opérateur un mandat pour vous demander la portabilité de mon numéro actuel », faut-il que je précise le fait que je ne souscris pas à un autre abonnement suite à ma résiliation ?

    Merci pour vos réponses,

    Cordialement.

  14. Bonjour,
    Depuis mars 2010 j’ai un forfait Origami Star Plus chez Orange avec engagement jusqu’en mars 2012. Si je résilie mon abonnement et qu’Orange me réclame les mois que je lui dois, la note sera salée, car j’ai un forfait 2h + 2h qui coûte dans les 50 euros (avant augmentation de la TVA !). Est-on tenu de payer tout ça pour être remboursé ensuite ? Combien de temps ce remboursement peut-il prendre ?
    Merci,
    Jean

  15. Bonjour,
    Très bonne question. Nous ne savons pas encore si ces montants seront effectivement prélevés. Nous ne savons pas non plus quels pourraient être les délais de remboursement, car nous manquons de cas pratiques.
    Je pense être en mesure de répondre à ces questions quand tout sera mis en place en février.
    Benjamin

  16. Bonjour,

    j’ai un forfait Origami Star Iphone 1h + 1h. Suis-je concerné par la hausse de la TVA ?
    Si oui, je j’ai encore reçu ni lettre, ni e-mail, est-ce normal ?
    Et dernière question, est-ce possible de garder le même numéro tout en prenant un autre forfait chez Orange ?

    Merci

  17. Bonjour,
    Votre forfait est concerné par la hausse de la TVA. Je vous conseille de contacter Orange pour avoir plus d’informations.
    Cependant, vous ne pourrez pas garder le même numéro si vous souhaitez rester chez le même opérateur.
    Benjamin

  18. Bonjour,
    Si vous souscrivez chez Bouygues Télécom, vous n’avez aucun document à leur fournir de la part d’Orange. Bouygues Télécom s’occupera de la résiliation de votre ligne et du transfert de votre numéro.
    Benjamin

  19. Bonjour Sid,
    Vous auriez dû recevoir un email ou un courrier de la part d’Orange, votre offre incluant un accès à des services de télévision.
    N’hésitez pas à les contacter.
    Benjamin

  20. Bonjour,
    Votre forfait ne donne pas accès à des services de télévision, vous ne serez donc pas concerné par cette hausse de TVA.
    Benjamin

  21. bonjour , j’ ai 2 abonnements sfr, 1 illimitic 5 webphone et 1 illimitic 5 connect 1h. est ce possible de changer les 2 et de transformer le connect en forfait bloqué tout en conservant mon numero. merci de votre réponse

  22. Bonjour,
    Ces forfaits sont bien concernés par la hausse de la TVA.
    Cependant, vous ne pourrez pas garder le même numéro si vous souhaitez rester chez le même opérateur.
    Benjamin

  23. J’ai un forfait intense 2 heures chez Orange.
    Mon forfait se termine le 25 septembre 2011 ( engagement de 2 ans – forfait faisant suite à un renouvellement chez Orange en septembre 2009 ).
    Je n’ai pas reçu la lettre de la hausse de la TVA. Je n’ai pas non plus le souvenir d’avoir reçu un e-mail ou un sms.
    Puis-je résilier mon contrat au 1er fevrier pour cause d’ augmentation de TVA ?
    Merci de votre réponse.

  24. bonjour,je suis actuellement chez sfr avec un forfait Illimythics 5 Connect,je voudrais resilier mon forfait par rapport a la tva pour pourvoir reprendre un autre forfait che sfr car mon portable est mort et je voudrais un iphone ,en resiliant mon forfait est ce que sfr va me bloquer pour pouvoir reprendre un autre forfait chez eux

  25. Bonjour,
    Votre forfait est bien concerné par la hausse de la TVA.
    Il vous est possible de résilier pour reprendre un autre forfait chez SFR.
    Cependant, vous ne pourrez pas garder le même numéro si vous souhaitez rester chez le même opérateur.
    Benjamin

  26. bonjour, je suis chez sfr depuis 08.2010 avec le forfait bloqué MTV 1H à 22.90€ car sur 12 mois, et je paye tous les mois 20.89€ car j’ai 2.00€ ttc déduis tous les mois pour « remise éco-avantage ».Puis-je résilier, en sachant qu’ils m’ont racheté pour 50€ ce qui me restais chez bouygues en août.?
    cordialement

  27. Bonjour,
    Vous pouvez bien bénéficier des avantages offerts par la hausse de la TVA.
    Veillez à bien suivre nos conseils pour résilier votre abonnement.
    Benjamin

  28. Bonjour,
    Vous auriez dû recevoir un email ou un courrier de la part de SFR, votre offre incluant un accès à des services de télévision.
    N’hésitez pas à les contacter.
    Benjamin

  29. Bonjour,
    J’ai un forfait Orange origami star 1h. Mon contrat est non soumis à ce jour à une date de fin d’engagement. Cela veut bien dire que je peut résilier/changer d’opérateur à tous moment et sans frais ?
    Pascal

  30. Bonjour,
    Effectivement vous pouvez souscrire ailleurs puisque vous n’êtes plus engagé. Vous pouvez d’ailleurs vérifier que vous n’êtes plus engagé en appelant gratuitement au 527 (serveur vocal Orange).
    Benjamin

  31. Bonjour,
    J’ai 2 questions à poser:
    – J’ai un forfait Itinéris OLA 105 (maintenant, c’est Orange bien évidemment), suis-je concerné par cette hausse de TVA?
    – Si oui, puis-je faire mon renouvellement de mobile et résilier par la suite sans frais?
    Merci.
    JP

  32. Bonjour,
    Vérifiez tout d’abord si vous êtes toujours engagé en appelant gratuitement au 527 (serveur vocal Orange).
    En revanche, vous ne pourrez pas vous réengager puis résilier ensuite sans frais.
    Benjamin

  33. bonjour
    j ai souscrit le 15 novembre 2010, un abonement bouygues neo3 avc internet illimité, sms, mms, et appel a partir de 19h
    Laugmentation me concerne t elle?
    merci de votre reponse.

  34. Bonjour,
    Vous n’êtes pas concerné par la hausse de la TVA car Bouygues Télécom ne répercute pas la hausse de la TVA sur le prix de ses forfaits.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  35. Bonjour,
    j’ai un Forfait Essentiel Maxi 1h30 + MTV de chez SFR.
    J’ai recu le courrier d’information sur l’augmentation de la TVA.
    Cependant, je ne vois pas ce forfait dans la liste concernés par la hausse de la TVA. Suis je bien concerné ? et si oui, pourrais-je resilier et prendre un forfait chez virgin mobile en profitant de la loi chatel et de la portabilité.
    Merci

  36. Bonjour,
    Votre forfait est assez ancien, je vous conseille donc de vérifier votre date de fin d’engagement en appelant le 933.
    Si vous êtes encore engagé, ayant reçu le courrier de SFR, vous êtes concerné par cette hausse de TVA.
    Vous pourrez donc résilier sans frais et souscrire chez Virgin Mobile en profitant de la portabilité.
    Benjamin

  37. Bonjour,
    Tout d’abord Merci pour vos conseils 🙂
    Je suis cliente SFR et j’ai un forfait Illimythics 3G+ impacté par la hausse de la TVA, cependant je me demande si je peux maintenant (avant le 01/02/2011) faire la résiliation ?
    Dois-je les prévenir que je compte résilier et faire une portabilité ?
    Et est ce que Virgin Mobile pratique la portabilité ?
    Merci d’avance pour vos réponses,
    Cordialement,
    Sophie

  38. Bonjour,
    Nous vous conseillons d’attendre la mise en place de la hausse des prix pour résilier votre abonnement. Ensuite, vous n’avez qu’à suivre la procédure indiquée :
    – demandez votre RIO
    – passez commande
    – résiliez avec votre ancien opérateur
    Si vous souscrivez chez Virgin Mobile, vous pourrez résilier sans frais sans changer de n°.
    Benjamin

  39. bonjour, il semble qu’il y ait un flou artistique complet sur les contrats pris entre le 16/11/2010 et le 31 décembre 2010.
    les opérateurs refusent d’accepter les résiliations…mais certains proposent des offres commerciales pour ces même contrat…surprenant ….
    il semble pourtant si on en croit UFC (article publié par une de leur antenne) les opérateurs sont dans la totale illégalité…une fois de plus d’ailleurs….agissant en voyou….une fois de plus .
    cf Partie 3 de l’article suivre le lien suivant:
    http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine

    Quelqu’un a une réponse ???

    Cordialement

  40. Bonjour,
    En effet, ce point est encore assez flou.
    Concernant les personnes ayant contracté entre le 16/11/2010 et le 31 décembre 2010, nous préférons attendre d’avoir des informations sûres avant de communiquer la procédure à suivre.
    Benjamin

  41. Bonjour,
    j’ai envoyé le 18 janvier un courrier avec AR à Orange pour résilier mon abonnement au 1er février.
    Je souhaite prendre par le biais de votre site un téléphone + abonnement avec portabilité de mon numéro auprès de Bouygues Télécom. A quelle date dois-je effectuer cette transaction afin de ne pas être injoignable pendant quelques jours ?
    Merci.

  42. Bonjour,
    Nous vous conseillons de commander votre nouveau mobile avant de résilier. En effet, si vous suivez ce conseil, vous pourrez conserver votre n°. Le transfert de votre n° d’un opérateur à l’autre se fera en très peu de temps (pas plus de 4h).
    Benjamin

  43. Bonjour Cath,
    Les forfaits Coriolis ne sont pas concernés par la hausse de la TVA car ils ne donnent pas accès à des services de télévision.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  44. @Miki
    on vous a dit et répété qu’il était préférable d’attendre le 1er février…
    ensuite, il vous suffit d’appeler SFR et vous aurez votre confirmation…
    de toutes façons, orange vous rappelleras pour vous demander les raisons de votre résiliation, même si vous passez par SFR pour résilier…

  45. Bonjour,

    Ma compagne et moi-même avons 2 abonnements chez Orange.
    Ma compagne a un forfait Origami Style 2h qu’elle a souscrit début Novembre (avant le 15 Novembre c’est sûr). A priori ce forfait n’est pas impacté par la TVA, mais la TV illimitée est bien incluse. Donc qu’en est-il vraiment ?

    Me concernant, j’ai un forfait Série Limitée Origami pour Iphone 2h, souscrit aux alentours de Janvier 2009 (il me semble), mais je me suis réengagé pour 24 mois en Juillet dernier en changeant de mobile pour l’Iphone 4. Ce forfait n’est bien evidemment plus commercialisé. Mon forfait n’incluait pas à l’époque la TV en illimité (mêmes pas les SMS), mais j’ai quand même accès à la TV en payant en supplément. Donc qu’en est-il de la taxe TVA sur ce forfait.

    Je précise que nous n’avons reçu aucun courrier de la part d’Orange. Je pense que ça n’est pas bon pour nous, mais bon au cas où j’aimerais avoir confirmation (et bien sûr les services clients orange sont saturés…)

    Merci d’avance.

  46. Merci pour ces informations.
    Dommage, étant donné que je suis chez SFR pour Internet, j’aurais bien aimé passé tous mes abonnements chez eux pour bénéficier du Multipacks et faire baisser la facture globale.
    Et puis ça aurait permis à am compagne de prendre un Iphone 4, parce qu’elle n’est pas vraiment contente de son Samsung Galaxy S que l’on aurait pu revendre.

  47. Bonjour,

    Je souhaiterais résilier mon abonnement à SFR. J’ai le forfait Illimitics 5 webphone L 1H. J’y ai souscrit au mois de septembre. Pourrais-je conserver mon numéro??

  48. Bonjour Aude,
    Vous devriez recevoir le courrier de la part de SFR et donc bénéficier des mesures liées à l’augmentation de TVA.
    Benjamin

  49. Bonjour, je suis chez orange et mon forfait est soumis à la hausse de TVA, je compte changer d’opérateur d’ici février. Cependant il me reste beaucoup de points chez orange, est-il possible d’utiliser mes points en prenant un nouveau portable( je suis obligée de me réengager en faisant cela pour 12 ou 24 mois) et ensuite de résilier mon contrat? Vais_je rencontrer des problèmes?Ou dois-je renoncer à mes points?

  50. Bonjour Carole,
    Généralement, le fait de profiter des points de fidélité est nettement moins avantageux que la souscription chez un opérateur concurrent (le prix du mobile est nettement plus bas quand on souscrit chez un opérateur concurrent). Dans votre cas, si vous souhaitez bénéficier des mesures liées à la hausse de la TVA, vous devrez renoncer aux points que vous avez cumulés.
    Benjamin

  51. Bonjour,

    J’ai bien reçu un courrier pour la hausse de TVA, mais ce courrier je ne le trouve plus ceci est’ il un problème?

    Merci de votre réponse.

  52. bonjour,
    Je suis concerné par la hausse de la tva et je compte résilier au 1er fevrier.
    J’ai un forfait iphone orange mais je vais reprendre un forfait chez orange, j’ai bien compris qu’il ne serait pas possible de garder mon numero!
    je souhaite connaitre la demarche a suivre et si il faut que je prenne un nouveau forfait et un nouveau telephone avant de résilier l’ancien?
    cordialement

  53. Bonjour,
    Il vous faut passer commande (sans demander la conservation du n°) et résilier votre ancien engagement avec Orange en évoquant la hausse de la TVA.
    Benjamin

  54. Bonjour,
    J’ai actuellement un forfait M6 Mobile à 29,90€ par mois. J’aimerais savoir si je suis concernée par la hausse de la TVA. C’est un vieux forfait, je n’ai ni la TV, ni internet compris dedans. J’ai juste des appels illimités vers les mobiles Orange.
    Je n’ai pas eu de lettre de la part d’Orange.

  55. Bonjour,
    Si vous n’avez pas reçu de courrier ou d’e-mail d’Orange à ce sujet, c’est que vous n’êtes pas concernée par la hausse de la TVA.
    Je reste à votre disposition.
    Benjamin

  56. Bonjour,

    J avais demander de changer de forfait chez sfr mais je me suis rétracté ( il me semble que c’ était en novembre/décembre )

    Donc j ai le même forfait qu en juillet (date d’ engagement) et mon forfait est concerné par la hausse de la TVA .

    Pourrais je résilier mon forfait ?

    Merci de votre retour

    Cdt

    Perrine

  57. Bonjour,
    Je vous conseille d’appeler le serveur vocal SFR au 933. Vous recevrez alors un SMS vous indiquant votre code RIO et votre date de fin d’engagement. Si celle-ci est en juillet, cela voudra dire que votre rétractation a été prise en compte.
    Benjamin

  58. Je suis engage chez orange en juillet 2010 avec le forfait origami star,donc je suis concerne par la resiliation;mais je viens de demander un changement de forfait qui doit debuter le 17 fevrier date faturation mensuelle.Pourrai-je pretendre a la resiliation quand meme. Merci de me repondre.

  59. Bonjour,
    Vous avez 7 jours pour vous rétracter car ce changement de forfait est synonyme de réengagement. Si votre rétractation est prise en compte, vous pourrez prétendre aux avantages liés à la hausse de la TVA.
    Benjamin

  60. Bonjour,

    je suis orange et j’ai bien reçue le courrier indiquant la hausse de la TVA,
    Quand dois je envoyer ma lettre de résiliation? Puis je garder exactement le modele d’UFC?
    Ou étant donné que je souhaite aller chez virgin, c’est eux qui s’en occupe?
    D’avance merci
    Marine

  61. Bonjour,
    Je vous conseille d’envoyer votre lettre au 1er février pour être sûre de pouvoir profiter de cette mesure. Vous pouvez envoyer le modèle de l’UFC Que choisir que nous mentionnons dans l’article, en ajoutant dans la lettre vos données personnelles.
    En souscrivant chez Virgin Mobile, celui-ci s’occupera de la résiliation de votre ligne et du transfert de votre numéro.
    Benjamin

  62. bonjour,

    mon fils est chez SFR depuis quelques années en forfait bloqué mais n’a pas la télévision, il doit passer par vodafone donc ajouter une option je pense, a t-il le droit de résilier son abonnement ?

    merci pour vos précieuses infos, je pense que beaucoup de personnes seposent des questions alors merci à vous de nous aider à y répondre.

    Laurence

  63. Bonjour Laurence,
    Je ne pense pas que vous puissiez y accéder car l’option n’est pas comprise par défaut dans le forfait. Le seul moyen de savoir si vous pouvez profiter des mesures liées à la hausse de la TVA est de vérifier si vous avez reçu un courrier ou e-mail de votre opérateur.
    Benjamin

  64. bonjour,

    Depuis mars 2010 j’ai un forfait Origami Star Plus chez Orange avec engagement jusqu’en mars 2012. je souhaite changer d’operateur tout en gardant mon HTC HD2 qui est débloqué. Puis je prendre un forfait avec mobile ou suis je obligé de prendre uniquement un forfait smartphone carte SIM.
    cela me permettrait de revendre mon HTC.

    merci de la réponse.

  65. Bonjour Julien,
    Si vous souhaitez garder votre mobile, les opérateurs concurrents d’Orange commercialisent des forfaits sans téléphones, notamment :
    – SFR avec ses formules éco
    – Bouygues avec ses forfaits version éco
    Sinon, vous pouvez toujours opter pour un forfait classique pour revendre votre ancien mobile.
    Benjamin

  66. Bonjour,

    Savez-vous de combien d’euros le forfait sfr illimythics 5+ connect à 32,90 euros sera augmenté? Je suis actuellement chez orange m6 mobile. Je souhaite résilier mon abonnement et prendre ce forfait sfr mais j’ai peur que le prix indiqué sur le site ne tienne pas encore compte de l’augmentation de la tva!
    Merci!

  67. Bonjour,
    existe-t-il une date précise ou l’on n’est on plus concerné par la possibilité de résiliation de son contrat ? Sur le site de sfr il indique janvier 2011  » Tout client qui souscrit à une offre, qui effectue un changement d’offre ou qui procède à un renouvellement de mobile en se réengageant au cours du mois de janvier 2011, tout comme depuis le 16 novembre 2010, est informé que le prix auquel il souscrit est appelé à être modifié, du fait de l’augmentation de la TVA et le nouveau prix lui est communiqué. » Par contre vous indiquez en début de cette page cette condition  » vous n’avez pas modifié votre abonnement actuel depuis la mi-novembre 2010 (changement d’option, réengagement…) ». Merci pour votre réponse.

  68. Bonjour Christian,
    En effet, il faut ne pas avoir modifié son abonnement en cours depuis le 16 novembre pour pouvoir prétendre aux avantages liés à la hausse de la TVA.
    Benjamin

  69. bonjour,
    je suis concerné par la hausse de la tva chez sfr et j’aimerais savoir a qui je dois faire la demande de déblocage de mon galaxy s acquis en octobre 2010, dois-je faire la demande en même temps que la demande de résiliation?
    est ce possible de bénéficier de vos offres cadeaux sans avoir de nouveau mobile (qui ne me servirai pas puisque je compte garder mon téléphone)?

  70. Bonsoir, j’ai un abonnement sfr illymitics 5webphone, et cependant je n’ai pas reçu. La lettre d’informations de la part de sfr, est ce normal? Et puis je beneficier de la resiliation? Merci d’avance!

  71. Bonjour Natasa,
    Je vous conseille de contacter SFR, car votre forfait est bien concerné par cette hausse de TVA. Assurez-vous bien de leur réponse, vous pourrez ensuite bénéficier des mesures liées à la hausse de la TVA.
    Benjamin

  72. Bonjour, j’ai lu que nous pouvons demander à l’opérateur de débloquer le téléphone.
    S’agit-il de l’ancien téléphone ou du nouveau ?
    et s’agit-il de l’ancien opérateur ou le nouveau ?
    J’ai souscrit le 12 novembre 2010 à un forfait illymithics 5 webphone 1h donc normalement je suis concerné par la hausse de la TVA ?
    Merci d’avance de votre réponse

  73. Bonjour Marion,
    Vous pouvez effectivement demander le déblocage de votre téléphone acquis avec votre ancien forfait. Ayant souscrit le 12/11/2010 au forfait Illymithics 5 Webphone, vous êtes effectivement concernée par la hausse de la TVA.
    Assurez-vous bien d’avoir reçu une lettre ou un email de la part de SFR au sujet de cette hausse de TVA.
    Benjamin

  74. Client SFR Illimythics 5 Connect L 2h
    date d’activation : 14/10/2010
    date de fin de contrat : 11/12/2012

    j’ai retiré une option gratuite de modem en janvier car SFR m’avait facturé à tort (leur service me les rembourse en février) 5€ d’une conso…
    puisqu’il y a eu modif d’option (gratuite) pourrais je résilier ??

    merci 🙂

  75. Bonjour,
    Pour le savoir, il vous suffit d’appeler le service vocal SFR au 933 pour connaître votre date de fin d’engagement. Si celle-ci est fixée à Octobre 2012, c’est que vous pouvez profiter de la hausse de la TVA.
    Benjamin

  76. Bonjour,

    J’ai un forfait orange Intense 3h avec une partie TVA à 5,5% et une partie de la TVA à 19,6%.Je n’ai pas reçu de lettre de la part d’orange. Puis-je bénéficier de la résiliation ? Merci pour votre réponse.

  77. Bonjour,
    J’ai changé de forfait en novembre par téléphone sans être informé de la hausse de la TVA, ni par écrit ni lors de l’appel, pourquoi ne pourrais-je pas résilier gratuitement?

  78. Bonjour Laurent,
    Si vous avez souscrit avant le 16 novembre et si vous avez reçu une lettre de votre opérateur vous informant d’une hausse du tarif de votre forfait, dans ce cas-là vous pourrez bénéficier de la hausse de la TVA.
    Benjamin

  79. Bonjour,
    Le forfait Intense n’est pas concerné pas la hausse de la TVA, vous ne pourrez donc pas profiter des avantages liées à cette hausse de TVA.
    Benjamin

  80. Bonjour, je voudrais changer d’opérateur pour passer de orange à Bouygues.T en achetant un forfait + un mobile sur le site. Par contre petite question si je fais le portage du numéro, aurai-je un message, un sms ou autre pour me dire que le portage a bien été fait. Car j’ai pu lire que dans certains cas le portage ne prenait que 4 heures. Donc à partir de quel moment j’envoie la lettre à orange(en prenant en compte les délais)

    Merci d’avance et désolé si mon message est un peu brouillon.

  81. Bonjour,
    Le basculement de votre ligne chez le nouvel opérateur aura lieu en 7 jours après la signature de votre nouveau contrat. Le jour J, entre la désactivation de l’ancienne ligne et l’activation de la nouvelle, il est possible que vous subissiez une coupure. Pas de panique : l’interruption sera limitée dans le temps (pas plus de quatre heures) et le nouvel opérateur devra prévenir de la plage horaire à l’avance.
    Pour la lettre de résiliation, nous vous recommandons d’adresser un courrier à votre ancien opérateur une fois le transfert de votre numéro effectué et seulement après.
    Benjamin

  82. Bonjour,

    Je suis allée chez sfr aujourd’hui pour demander si je pouvais résilier mes abonnements mais ils m’ont répondu que non vu que j’étais en réengagement car j’ai repris un téléphone avec mes points en mai 2010, je suis concernée par la hausse de la tva.
    Pouvez vous me dire si vraiment je ne peux pas résilier.
    Merci d’avance

  83. Bonjour,
    Si vous n’avez pas modifié votre abonnement actuel depuis la mi-novembre 2010 (changement d’option, réengagement…), c’est que vous pouvez profiter de la hausse de la TVA.
    Assurez-vous bien d’avoir reçu une lettre ou un email de la part de SFR au sujet de cette hausse de TVA.
    Benjamin

  84. Bonjour,
    Voilà je voudrai résilier mon forfait actuel « illimythics 3g+ », j’ai bien reçu la lettre etc.. mais je veux prendre un forfait illimythics 5+ avec l’iphone 4 au prix d’un nouvel arrivant (cela ne me dérange pas de changer de numéro), est ce possible ? ou je dois passé par un autre moyen ?

  85. Bonjour,
    Vous pouvez bien résilier votre abonnement SFR et vous réabonner chez eux par la suite.
    En revanche, vous serez obligé de changer de n°.
    La résiliation prend en moyenne 10 jours. Organisez vous bien pour que le délai entre la résiliation de votre ancienne ligne et l’activation de votre nouvelle ligne soit le plus court possible.
    Benjamin

  86. Bonjour,
    Vous pouvez effectivement résilier votre abonnement sans vous réengager ensuite.
    Il suffit de demander la résiliation sans la portabilité du numéro.
    Benjamin

  87. Bonjour,
    Le forfait Orange Origami First pour iPhone n’est pas impacté par la hausse de la TVA, vous n’êtes donc pas concerné.
    Benjamin

  88. Bonjour,
    Je suis cliente SFR avec forfait Illimitics 5 Webphone L1h, je nai recu aucune lettre et pourtant je n’ai pas changé de forfait depuis juin 2010.
    Suis je concernée par la hausse de la TVA

  89. Bonjour, je cherche à contacter le service client SFR depuis hier, afin de leur signifier ma volonté de les quitter, puisque je suis concerné par la hausse de la tva (forfait illimythics 3g+), et comme par hasard, que ce soit via le 900 ou le numéro pour fixe « tous les conseillers sont occupés, veuillez nous recontacter dans 48 »!!!
    Qu’en est il donc des sommes restants dûent (je suis engagé jusqu’en janvier 2012)?
    Si je n’ai pas à régler quoi que ce soit, je souhaites m’engager chez l’opérateur qui n’applique pas la hausse.
    Pourriez vous m’en dire plus SVP?

  90. Bonjour,
    En effet, il semble que les services clients soient submergées par les demandes en ce moment. je vous conseille donc de vous armer de patience pour pouvoir les contacter.
    Concernant le remboursement des sommes restantes dues, le processus est encore flou. Dès que j’en sais plus, je mettrai à jour l’article avec de nouvelles informations.
    Benjamin

  91. Bonjour,
    Le forfait Origami First ne donne pas accès à des services de télévision, c’est pourquoi il n’est pas impacté par la hausse de la TVA.
    Benjamin

  92. – Débloquer votre mobile gratuitement : si votre mobile est bloqué et utilisable sur un seul réseau, vous avez le droit de le débloquer gratuitement sur simple demande.

    Réponse:

    Pour désimlocker votre mobile SFR, merci de compléter les éléments ci-dessous.
    Cet acte sera gratuit si votre mobile a été acquis depuis plus de 6 mois (suite à

    ouverture de ligne ou renouvellement de mobile). Dans le cas contraire l’acte sera

    facturé entre 65€ et 100€ TTC (gratuit pour les clients SFR PRO). Ce montant sera

    prélevé sur votre prochaine facture.

  93. Bonjour,
    En résiliant pour cause de hausse de TVA les opérateurs se doivent de rendre le téléphone utilisable chez le nouvel opérateur.
    Benjamin

  94. bonjour,
    que pensez vous de la position de UFC Que Choisir qui remet en cause la date buttoir du 16 Novembre pour pouvoir résilier sans frais son abonnement en cas de hausse de la tva. En effet il considère que si lors d’un renouvellement ou une modification de son contrat la simple information de la possibilité de changement de taux de tva n’est pas suffisante. D’après cette association de défense des consommateurs, il faut que le contrat indique de façon chiffré la hausse effective. Merci pour votre réponse.

  95. Bonjour,
    En attendant de savoir s’il est réellement possible de résilier en ayant souscrit / modifié après le 16 novembre, nous préférons communiquer sur des informations sûres pour éviter que des internautes ne résilient et se retrouvent à payer la somme des montants dus de leur ancien abonnement.
    Dès que nous aurons plus d’informations, nous mettrons à jour cet article.
    Benjamin

  96. bonjour,
    j’ai un forfait essentiel 1h avec option iphone à 15 euros par mois?
    la hausse de tva s’applique t’elle?
    la résiliation est elle possible
    merci

  97. Bonjour,
    Le forfait SFR Illimythics 5 Essentiel n’est pas impacté par la hausse de la TVA, vous n’êtes donc pas concerné.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  98. Bonjour, je suis chez orange depuis novembre 2010 mais n’ayant que des pb, je souhaite profiter de la hausse de TVA pour résilier et aller chez un autre opérateur, j’ai bien reçu le courrier mais puis-je résilier quand même alors que je ne suis chez orange que depuis novembre2010.
    Merci pour votre réponse.
    Crdt.

  99. bonjour,mon fils a un m6 mobile que je souhaite resilier suite hausse tva.je veux rester chez orange car nous avons d’autres forfait donc je vais lui prendre un edition special smart comme ca il aura un nouveau telephone avec nouveau numero aussi seul bemol mais bon …je veux savoir si je peux le reabonner par internet de suite apres avoir resilier ou bien faut il attendre?merci

  100. Bonjour,
    Il faut que vous commandiez d’abord et une fois le transfert de votre numéro effectué et seulement après vous pouvez résilier votre abonnement.
    Benjamin

  101. bonjour
    j’ai changé mon abonnement chez SFR le 07/10/2010 et j’ai pris Illimitic 5 connect L 1h
    le 01/02/11 ,j’ai pris un abonnement chez Bouygues qui ce sont occupé de tout puisque je pense que je pouvais résilié sans frais ayant reçu cette fameuse lettre de SFR
    je reçois un mess de SFR qui me dit ‘que ma demande de portage a bien été enregistrée mais, pour rappel que je suis engagé jusqu’au 07/10/2012
    a quoi dois je m’attendre lors du prélèvement , vais je recevoir un courrier me disant que mon contrat est résilié, ou dois je faire opposition sur mon compte
    merci de votre réponse

  102. Bonjour,
    Le message que vous avez reçu est un message automatique, c’est tout à fait normal que vous l’ayez reçu.
    A ce jour, nous ne savons toujours pas si les frais sont prélevés puis remboursés ou bien si SFR annule simplement le prélèvement.
    L’article sera mis à jour dès que nous aurons plus d’informations à ce sujet.
    Benjamin

  103. Bonjour,

    J’ai un forfait essentiel depuis décembre 2009 et j’ai reçu le courrier concernant la hausse de tva, j’ai fait la démarche pour résilier mon forfait, le service client me dit que mon forfait n’est pas impacté par la hausse de tva.
    Cependant, si SFR a fait la démarche de m’envoyer ce courrier, c’est que je suis eligible à la résiliation.
    Comment faire pour résilier sans frais?

    Merci pour ta réponse

    Cdlt,

  104. Bonjour,
    Comme vous l’a dit SFR, votre forfait Illimythics 5 Essentiel n’est pas concerné par la TVA. Vous ne pourrez donc pas bénéficier des mesures liées à la hausse de la TVA.
    Benjamin

  105. Bonjour,

    un de mes proches dispose d’un forfait illimitycs 3G chez SFR, cette personne a souscrit le 9 novembre mais j’ai entendu dire que sur certains contrats (qu’elle n’a visiblement plus) il pouvait y avoir une clause indiquant que l’on accepte la hausse de la TVA a venir histoire de limiter les dégâts. Qu’en est-il?

    Cette personne ne tiens pas spécialement a conserver son numéro de téléphone, une simple lettre de résiliation devrait faire l’affaire non?

    Et pour finir, on peux donc conserver son numéro de téléphone et son opérateur si on suit point par point votre guide plus haut?

    Je vous remercie d’avance.

  106. Bonjour,
    Si votre proche a souscrit le 9 novembre et qu’il a bien reçu le courrier de la part de SFR, il pourra bénéficier de la hausse de TVA.
    En revanche, s’il souhaite rester chez son opérateur il ne pourra pas garder son numéro.
    Je lui conseille de suivre la procédure ci-dessus s’il souhaite résilier : cela lui permettra de trouver un bon téléphone à bas prix tout en gardant son n°.
    Benjamin

  107. Bonjour, je n’ai pas reçu de courrier ni de mail me faisant part de la hausse de mon forfait suite à la hausse de la TVA cependant ayant un forfait ORIGAMI Star et donc faisant parti des forfait en hausse j’ai appelé orange, je leur ai expliquer n’avoir rien reçu. L’opératrice à donc vérifié, m’a confirmé que je faisait pourtant parti des forfait ayant une hausse et m’a donné deux choix possible ou changer mon forfait ou résilier, j’ai donc indiquée résilier elle à fait la demande de résiliation en direct en me disant qu’un conseiller allait me tel dans les 24 h pour confirmer cette demande. A la question, « dois-je vous envoyer un recommander pour résilier ?  » elle à rep « Non, vous n’avez pas besoin car votre demande à été prise en compte en direct » et « Aurais-je des frais ? » elle a répondu que non « Puis-je Bénéficier de la portabilité ? » elle m’a repondu que ce serait à mon nouvel opérateur de faire le nécessaire. Qu’en pensez-vous ? Dois-je tout de même leur faire un recommandé? Tiendrons -t-il parole pour ce qui est des frais? Dois-j me méfier? Merci pour votre aide

  108. Bonjour Jen,
    Je vous conseille de rappeler Orange car votre résiliation risque de couper votre ligne. Vous ne pourrez donc pas garder votre n°. Il faut bien suivre la procédure énoncée ci-dessus et demander la résiliation une fois le transfert de votre numéro effectué et seulement après.
    Benjamin

  109. bonjour j’ai un engagement orange 24 mois forfait zen1H qui vient à échéance le
    25 juillet 2011 je compte changer d opérateur à quel date dois je faire ma résiliatioon, en LAR?
    si je choisis un autre opérateur s’occupe t il de faire le nécessaire, ai je des droits de résiliation à payer chez orange
    pas eu de lettre d’augmentation de tva est ce normal!

  110. Bonjour Martine,
    Le forfait Orange Origami Zen n’est pas impacté par la hausse de la TVA, vous n’êtes donc pas concerné.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  111. Bonjour,

    je suis actuellement engagé chez Orange avec un forfait Origami Star 1h+1h pour Iphone, et je souhaiterais profiter de la hausse de la TVA pour résilier mon forfait, dans le but de souscrire à une offre Open (pour grouper mon abonnement mobile et Internet). Je reprendrais donc un portable lors de la souscription à cette nouvelle offre

    2 questions à ce sujet :

    – Vais-je perdre mon numéro actuel ?
    – Y-a-t-il à première vue une contrainte dans la démarche que je souhaite effectuer ?

    D’avance merci pour votre aide.

  112. Bonjour, j’ai également une question.
    Je suis avec un forfait Origami First et je n’ai pas reçu de mail de la part d’Orange concernant le changement de la TVA.
    Toutefois, sur mes factures je vois bien 2 tva différentes et je n’ai pas modifié de forfait depuis fin octobre-début novembre 2011.
    Est-ce normal?

  113. Bonjour Titek,
    Le forfait Orange Origami First n’est pas impacté par la hausse de la TVA, vous n’êtes donc pas concerné.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  114. bonjour
    j’ai un abonnement orange qui se termine en fin d’année sur un forfait bloqué zap 1h à 18 euros
    -est il soumis à la hausse de tva?
    -puis je resilier mon contrat et en rouvrir un chez le meme operateur (afin de changer de portable car le miens est cassé?)
    merci pour votre reponse

  115. Bonjour Stéphanie,
    Le forfait Orange Origami Zap n’est pas impacté par la hausse de la TVA, vous n’êtes donc pas concerné.
    A votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  116. Bonsoir, voila jai un forfais m6 mobile 1h et j’aimerais savoir comment je dois mi prendre pour resilier mon forfaits du a la hausse de la TVA?
    Et t’il possible que l’on paye 2 forfait en meme temp (le forfait que l’on veux resilier et le forfait que l’on a pris par la suite )???

  117. Bonjour,
    Tout d’abord, vérifiez bien que vous avez reçu un courrier ou e-mail vous indiquant de la hausse du prix de votre forfait. Ensuite, demandez votre code Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Lorsque vous passez commande, demandez la conservation de votre numéro et indiquez votre code RIO. Et, une fois le transfert de votre numéro effectué et seulement après, vous pouvez résilier votre ancienne ligne.
    Si votre nouvelle ligne est effective le 6 du mois, vous paierez les 5 premiers jours de votre ancien forfait et le reste du mois de votre nouveau forfait.
    Benjamin

  118. Bonjour,j’ai un forfait série limitée 8h avec une option iPhone a 15 euros me permettant d’avoir internet en illimité et la tv en illimité.Puis je bénéficier de la résiliation suite a la hausse de la TVA?J’ai bien reçu une lettre de Sfr m’informant de l’augmentation de la TVA mais j’ai également reçu un SMS ce matin qui dit je cite: »TVA bonne nouvelle le prix de votre forfait TTC n’augmente pas. »Merci pour votre réponse.

  119. Bonjour Sara,
    Si le prix de votre forfait TVA n’augmente pas, vous ne pourrez pas profiter des avantages liés à la hausse de la TVA.
    Benjamin

  120. Bonjour en fait j ai entamé la procédure de résiliation depuis le 4 février.A cette date j ai souscris à une offre chez Bouygues avec portabilité du numéro, étant un ancien client sfr suite à la hausse de la tva.je fais donc parti des victimes de leur non répercussion de cette hausse je me demande donc si je serai toujours exonéré des frais de résiliation.

  121. bonsoir,
    voila j’ai un forfait mtv bloqué d1h30 chez sfr, et je voulais savoir si je pouvais resilier mon contrat tout en gardant mon numero?.j’ai entendu dire qu’il se pouvait que mon operateur pouvait me prelever le reste de mes mensualités et qu’il me rembourserer une fois la resiliation validée es ce vrai?

  122. Bonjour Claire,
    A ce jour, vous ne pouvez plus résilier chez SFR sans payer de frais. Cette mesure a en effet été annoncée hier par l’opérateur.
    Benjamin

  123. Bonjour, j’ai envoyé la lettre de résiliation hier et ce matin j’ai reçu un sms de orange indiquant que tout compte fait mon forfait n’augmentait plus car ils prenaient la TVA à leur charge comment faire? Puis-je quand même résilié ? Que va-t-il se passer sachant que j’ai déjà envoyé ma lettre de résiliation? Aidez-moi S.V.P . Merci pour votre réponse

  124. Bonjour,
    Ayant effectué votre demande de résiliation avant le 8 février, vous serez bien exonéré des frais de résiliation.
    Benjamin

  125. J’ai fait toutes les démarches pour résilier et avoir la portabilité du numéro hier, sfr m’informe aujourd’hui que ce n’est pas possible puisqu’ils ont décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les forfaits. Dimanche un conseiller clientèle sfr m’avait confirmé que je pouvais le faire.
    Aujourd’hui, je ne peux pas résilier chez Bouygues et je vais être obligée de payer mes forfaits dus à sfr??
    Je suis désemparée…

  126. Bonjour,
    Puisque vous avez effectué votre demande de résiliation avant le 8 février, vous serez bien exonéré des frais de résiliation.
    Benjamin

  127. Bonjour
    J’ai souscrit pour ma fille un forfait M6 Mobile avec engagement de 24 mois depuis Septembre 2010.Ma fille ne désirant pas accepter la répercussion de l’augmentation de la TVA, est-ce que je peux résilier cet abonnement sans avoir à régler les mensualités restantes tout en gardant le numéro pour l’opérateur qu’elle choisira par la suite.

  128. Bonsoir

    j’ai le forfait zap bloque 1H30 et je n’ai pas recu mon courrier concernant la TVA. virgin mobile m’a contacté et je suis parti chez eux , forfait plus interessant qu’orange, sauf que voilà je viens de recevoir une somme incroyable je dois regler 200€ pour frais de resiliation chez orange.
    je les ai contacté ce matin et ils ne veulent rien savoir, puis je bénéficier de la loi chatel? j’avais une option 24 mois, la fin du rio etait de juin 2012

    merci pour votre aide preciseuse

  129. Bonjour,
    Votre engagement se finissant en juin 2012, j’en déduis que vous vous êtes (ré)engagés en juin 2010. Vous n’êtes donc pas encore arrivé au 13e mois d’engagement, ce qui ne vous rend pas éligible à la loi Chatel.
    Malheureusement, si vous ne pouvez plus résilier, vous serez dans l’obligation la somme des sommes restantes dues.
    Benjamin

  130. bonjour
    j ai recu la lettre pour m annoncé l augmentation de TVA je suis abonné chez bouygue avec le forfait ideo ma question c’est ce que je peux Résilier pour me réabonner chez le même opérateur?
    merci d avance

  131. Bonjour Freddy,
    Il vous sera possible de résilier sans frais tout en restant chez le même opérateur, cependant vous perdrez votre numéro de téléphone.
    Benjamin

  132. Bonjour,
    Vous prenez la tva à votre charge pour les mobiles, mais quand n’est- il pour le forfait
    internet de 29.90 € qui est passé à plus de 30.00 €
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  133. Bonjour,
    Effectivement, la hausse de la TVA ne s’applique pas aux forfaits mobiles. En revanche, si le prix de votre forfait Internet a augmenté, vous pouvez résilier votre engagement sans frais.
    Benjamin

  134. bonjour benjamin,
    moi j’ai un forfait 3 g+ illimithic 1h a 32.90 qui se terminera au 12/2011,
    mais je n’ai pas recu de facture (car facture internet) et quand j’observe le detail de ma facture en forfait , tout et bon,
    le hic se situe dans mon hors forfait, en faisant la difference HT et TTC, je n’ai pas 5.5% mais 16.48!!!!!!
    sur ceci , puis-je resilier on contrat sans facturation en impliquant la hausse de tva?
    merci d’avance

  135. Bonjour,
    Il n’est plus possible actuellement de résilier sans frais car Orange et SFR ont indiqué qu’ils ne répercuteraient finalement pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles.
    Je reste à votre disposition pour plus d’informations
    Benjamin

  136. bonjour benjamin;

    j’étais abonné sfr compte bloqué 24.90 depuis plusieurs années et mon contrat devait se terminer en juin 2012
    j’ai souscris un forfait par internet chez virgin le 07 au matin (avant l’annonce) avec demande de portabilité et j’ai eu un mail de confirmation de ma commande de la part de virgin le 07 vers 10 heures du matin

    suis exonéré des frais de résiliation?
    la demande faite par internet suffit-elle pour résilier sans envoyer de recommander à sfr?
    la portabilité prenant une dizaine de jours, je passe naturellement au delà de la date limite qui est le 07 , suis je donc hors délai pour bénéficier d’une exonération?
    dois je payer les frais de résiliation et bénéficier d’un remboursement par la suite ou je ne les payent pas du tout ?

    je sais pas si j’ai été clair,mais cela me trotte tellement dans la tête…

    merci d’avance

  137. Bonjour Bernard,

    Vous devez adresser un courrier à SFR en expliquant que compte tenu des modifications tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre la conservation de votre numéro.

    Attention : cette lettre devait être envoyée avant le 08/02/2011, il vous faut donc préciser votre cas et joindre votre facture d’achat, prouvant que vous avez bien souscrit chez un autre opérateur avant le 08/02/2011.

    Je reste à votre disposition pour tout complément d’information

    Benjamin

  138. Bonjour Benjamin,
    J’ai changé de forfait courant décembre, d’un forfait M6 Mobile 1h je suis passée à un forfait M6 Mobile 1h30 pour une durée de 24 mois. De plus, au mois de mai 2010, j’ai arrêté mon abonnement à16€ par mois chez France Télécom pour ne plus avoir deux lignes téléphoniques. Je suis donc passer à l’offre net internet pour 37,89€. Aujourd’hui, je souhaiterais souscrire au forfait orange open 1, pour combiner mon mobile et internet. Dois-je payer des frais de résiliation ? Est-ce que je vais garder mon numéro de mobile ?
    Merci d’avance

  139. Bonjour Ludivineee,
    Je vous conseille de contacter directement Orange pour leur demander de migrer vers une offre Open 1.
    A votre disposition
    Benjamin

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