Le géant d’internet, Google, se retrouve aujourd’hui, concerné par deux affaires. Une fiscale, une pénale.
C’est une opération qui a été lancée il y a quelques mois, à l’encontre de Google. Cette dernière était jusqu’ici, tenue secrète, mais elle fait actuellement les choux blancs dans la presse. En fait, la filiale française du groupe est visé par une enquête préliminaire du Parquet National Financier (PNF).
Google: fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée
Nous apprenions déjà, il y a quelques jours, que le fisc français avait porté plainte contre la firme de Mountain View, quelques mois auparavant, réclamant 1,6 milliard. Et un nom de code est sorti concernant tout ce qui relate à ces poursuites : tulipe. C’est Eliane Houlette qui en est à l’origine, la chef du PNF.
Dans l’enquête ouverte le 16 juin dernier, elle assure que : « Nous avons, pour assurer une confidentialité parfaite, décidé de ne jamais prononcer le mot Google, et nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau pendant presque un an ». Des milliers de données concernant l’entreprise américaine ont été amassées, et devront être traitées. La chef du PNF assure même que « l’enquête devrait encore durer plusieurs mois ».
C’est ainsi que la firme amércaine se retrouve, avec dans les bras, une enquête fiscale, et une enquête pénale. Cette dernière procédure concerne les périodes 2011-2015. Elle découle (certainement) d’enquêtes poussées qui partent du premier contentieux avec la justice, au niveau du fisc. Cette période concernée est 2005-2011. Cette enquête vise à déterminer si la firme californienne disposait d’un établissement stable en France, et si une partie des activités réalisées en ces lieux ont été dissimulées.
Au pénal, le géant du référencement encourt la somme de 10 millions d’euros, tandis que concernant les questions de blanchiment d’argent de fraude fiscale, 10 ans de prison et 750000 d’amende, ou la moitié des sommes blanchies.
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