Google a obtenu gain de cause dans un démêlé judiciaire qui l’a opposé au gouvernement français. Cependant, le ministre des Finances compte faire appel.
Force est de constater que les grandes entreprises multinationales sont parfois victimes d’ennuis judiciaires dans les pays où elles sont implantées. Ces problèmes en question impliquent dans la majorité des cas des différends d’ordre fiscal. Comme beaucoup d’autres, Google est poursuivi en France et le gouvernement veut que le géant du web subisse un redressement fiscal. L’affaire a été portée devant le tribunal et la sentence a été prononcée en faveur de la firme de Mountain View. Elle a ainsi échappé de justesse à une lourde amende de 1,1 milliard d’euros. En tout cas, ce n’est pas la première fois que Google a été traîné devant le tribunal en Europe. Il a déjà été condamné par la Commission européenne à payer une amende de 2,42 milliards d’euros.
Google pas imposable en France ?
Les autorités françaises réclament que Google paie des impôts en France au travers de sa filiale irlandaise qui se charge de la gestion des annonces diffusées en Europe pour le moteur de recherche. La somme de 1,6 milliard était ainsi demandée, mais au final elle avait été réduite à 1,1 milliard d’euros. Mais, comme le géant de l’internet a échappé à cette condamnation, il devrait être acquitté de toutes les charges retenues contre lui. De son côté, le ministre des Finances ne compte pas en rester là puisqu’il n’est pas du tout satisfait par cette décision. Il compte alors faire appel dans les jours qui viennent. Affaire à suivre…
Pour vous, le gouvernement français a-t-il raison de ne pas accepter cette décision prise par le tribunal en faveur de Google ?